III. — Musulmans et chrétiens

La question musulmane n'est pas au même degré que la précédente une question de race. L'Islam renferme des éléments ethniques divers. Les Albanais par exemple, qui sont musulmans, ne s'apparentent ni aux Arabes, ni aux Turcs ; ce sont des autochtones convertis.

Mais, par son principe, llslam diffère si complètement du christianisme, que ce sont moins deux rcligionsau sens strict du mot, que deux conceptions delà vie, deux civilisations, qui s'affrontent. Le livre du Prophète ou « Koran » ne limite pas son objet aux rapports des hommes avec le Surnaturel; il embrasse toutes les (lueslions sociales : c'est non seulement un « Kvangile », c'est un droit public, un Code civil, réglant

I. Max Roscnfeld, Die [}olni'sslie Jadcnfraije, p. 56 cl 5" Sur les rcvcndicalions des Juifs eu tant cjiic aiinorilés iialionales, et leur intluence sur l'origine des traites actuels, voir plus loin 11'' partie, cli. V et VI, La ijenùse d'une idce nouvelle.

les différentes matières de la capacité, du mariage, des successions...

Ecrit par un conquérant, pour un peuple appelé à la conquête du monde, le « Koran » a prévu la situation à faire aux populations infidèles soumises à la domination des Croyants. Longtemps en effet, la question musulmane ne s'est présentée que sous cette forme : Chrétiens en pays musulmans.

Mais, l'Islam, arrêté dans ses progrès au xviie siècle, refoulé au xviiie a dû, au xix^, céder aux Etats chrétiens plusieurs de ses anciennes possessions: Ce sont :1a conquête de l'Algérie par la France en 1830; les progrès de la Russie au Caucase ; l'indépendance grecque, suivie de celle des autres populations balkaniques ; l'occupation, puis l'annexion par l'Autriche de la Bosnie et Herzégovine, le protectorat français sur la Tunisie, la conquête de la Tripolitaine par l'Italie...

A chaque recul de l'Islam, le problème se présente sous son second aspect : Musulmans en pays chrétiens. Il a fait, nous le verrons, l'objet d'un règlement international à propos de la ïhessalie à la Conférence de Constantinople en 1881, avant d'être envisagé dans les traités actuels (').

IjC « Koran » divise les populations infidèles atteintes par la conquête en deux classes : les idolâtres arabes et les apostats n'ont le choix qu'entre la mort et la conversion ; les autres et spécialement ceux dont la religion est contenue dans les deux livres, Bible et Evangile, sont admis, en faisant leur soumission aux Musulmans et moyennant le paiement de tributs annuels, sous le nom de « Zimmis > et plus tard celui de « Rayahs », à conserver leur vie, leurs biens et leur religion ; et dans la religion, il faut, par analogie, faire entrer le statut personnel.

Ces principes furent appliqués, point par point, par Mahommct II lors de la conquête de Constantinople. Le surlende-

i.Voir II* partie, chapitre 1.

L\ NOTION DE MINOUITÉ 29

main de son entrée dans la ville, le le' juin i^■o^, il reroit en grande pompe Gennadios, Patriarche fll']cuméni(iue ; il fait venir de Brousse, Joachim, Patriarche Arménien; et mande le grand Rabbin Moché Gapsali.

Aux chefs des « Trois nations » conquises, il accorde un diplôme d'investiture ou bérat, leur déléguant le pouvoir d'administrer, de légiférer, de taxer et de juger les « rayahs » de la môme religion. Ces Bérats, renouvelés et modifiés par les successeurs de Mahommet, restent la base du droit public ottoman, en ce qui concerne les rapports du gouvernement avec les populations chétienncs {').

Dans la conception primitive, l'idée même dune assimilation possible entre Infidèles et Croyants doit être éliminée. Les « Rayahs » sont des étrangers, comme les Juifs en pays chrétiens ; (]e sont des populations inférieures soumises, qui témoignent par le paiement d'un tribut annuel de leur sujétion aux Musulmans (-).

Dans les constitutions ottomanes du xix« siècle, l'on trouve l'idée, parfois même le mot d'égalité : la première fois, dans le Hutti-humayoum de 185G, rendu à l'instigation de la France et de la Grande-Bretagne, puis dans la constitution de 1876, enfin dans la constitution jeune-turque de 1908. Ces textes, inspirés des constitutions occidentales, semblent inaugurer un régime nouveau, analogue à celui qui est en vigueur en France, en Angleterre ou aux Etats-Unis.

Pourtant, il ne faut point s'abuser sur le mot d'égalité. Entre sujets de religions différentes, une assimilation complète n'est possible que dans un Etat laïc. Le droit ottoman

1. Arminjon, E/rangiers et ftrotdgi's dans rEmpire Ottoman (Paris, 190 '■)(Inlroduclion), voir plus loin 111' partie, chapitre VI (Autonomie, communautés chrétiennes en Turquie).

2. Art. VllI du Ilulli-humajoiim du 18 février i85*» : « Tout mot et toute « expression ou appellation tendant à rendre une classe de mes sujets inférieure « à l'autre, à raison du culte de la langue ou de la race, sont à jamais abolis du « protocole administratif». (V. H' partie, ch. I, les Pays hors-chrétienté et les Congrès de Paris el de Berlin.)

30 LA PKOTEGTION DES MlXOlUïÉS

malgré l'effort accompli par les Turcs à la fin du xixe siècle pour le laïciser, reste un droit religieux ('). Les questions de statut personnel font partie intégrante de la loi du Prophète. Sans renoncer à cette loi elle-même, les Turcs ne pouvaient les en dissocier.

L'égalité ne doit donc point être comprise dans le seus d'assimilation, mais d'égalité par transposition. Sur le même plan, l'école musulmane et l'école chrétienne peuvent fonctionner; sur le même plan, les tribunaux du « Chéri » et les. tribunaux patriarcaux. C'est ce qu'établissait le Huttihumayoum de I80G ; c'est ce qu'après lui ont décidé les traités actuels (').

D. — Les minorités de sektimekt

En étudiant l'influence respective de la race, de la langueet de la religion, nous avons vu, derrière ces signes divers, apparaître un élément de synthèse, le sentiment, qui donne à la minorité une unité morale, et l'oppose au reste de la population de l'Etat.

Né ici d'une différence de race, de langue ou de religion, le sentiment peut exister en l'absence de ces signes. L'on cite le plus souvent l'exemple de l'Alsace-Lorraine, qui, voisine de l'Allemagne par la race et la langue, a toujours, par le sentiment, été dans l'Empiraaine « étrangère ».

La notion de minorité n'apparaît pas, dans ce cas, aussi complète que dans les précédents. Individuellement les membres des minorités de cette sorte peuvent être pleinement assimilés aux autres sujets de l'Etat sans être lésés dans leurs droits... C'est en tant que collectivité qu'ils présentent un caractère propre et réclament une organisation particulière sur ce point, leurs aspirations se confondent avec celles des minorités nationales (').

I . Sur les réformes du droit public oUoman au six': Van deii Berg,Lc« Ré/ormes législalives en Turquie (^Revue du Droit inlprnaliona!, 1897); Sawas Pacha: Elude sur la Théorie du droit musnlinan, (I^*" partie, p. aG et suiv.) Ces deux auteurs ool critiqué la méthode de réforme du droit ottoman, par voie de placage el grellage.

a. Voir plus loin 111*^ partie, ch. VI. ,