‹ La protection des minorités, de race, de langue et de religion, étude de droit des gens; préf. de M.A. de LapradelleChapitre 64 sur 174 · LA CONFÉRENCE DE LA PAIX, LES THAITÉS · texte numérisé non relu

LA CONFÉRENCE DE LA PAIX, LES THAITÉS

« léséo parla violation ou la non-excculion (l'uno des dis[)o- <c silions du présent chapitre, sont fondés à soumettre, dans les « formes (|ui seront prescrites, leurs réclamations h la Li-^^ue (( des Nations ouà tout autre Tribunal, (jui pourra être insli- « tué par celte ligue » (').

Par plusieurs points, on le voit, ce projet rappelle celui que M. Halvdan Koht avait présenté, en octobre 1917, à la Conférence de Copenhague. Il est toutefois moins précis. L'institution d'une Société desNationsa dispensé le Comité d'entrer dans les modalités d'application des traités. Le mémorandum ne prétendait d'ailleurs à autre chose qu'à être une esquisse. Dans quelle mesure, cette esquisse inspira-t-elle les négociateurs de Versailles? L'on entre ici dans le domaine de l'hypothèse...

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