LA CONFÉRENCE DE LA PAIX. LES THAITÉS

sur un môme sol, de deux civilisalions irréductibles l'une à i'autre : la chrélienne et la musulmane...

Les clauses de Saint-Germain ne convenaient plus. Elles furent cependant reproduites ; mais autour de ce noyau, •d'autres dispositions vinrent s'ajouter, qui donnent aux clauses de minorités de Sèvres, un caractère particulier (').

Le traité avec la Tunjuie, signé le 10 août 1920, n'est pas ratifié jusqu'à ce jour : intéressant pour l'histoire des idées, il est donc encore sans valeur positive.

Traités avec la Grèce et l'Arménie

De môme que les traités de Versailles, de Saint-Germain, <le Neuilly, et de Trianon, le traité de Sèvres contenait, pour les Etats auxquel;^ il assurait des accessions de territoires, l'obligation d'accepter « les dispositions que les Puissances « (Alliées et Associées) jugeront nécessaires, pour protéger <( dans ces Etats les intérêts des habitants qui diffèrent de la « majorité de la population par la race, la langue, ou la « religion » .

C'étaient la Grèce (art. 8U) et l'Arménie (art. 93), avec lesquelles des traités furent signés, le même jour. D'autres clauses concernaient le territoire de Smyrne, régi par un statut spécial (art. 72).

En Grèi:e, en Arménie, la situation se présentait, inverse de ce qu elle était en Turquie : minorités musulmanes en pays chrétiens. La protection des droits des Musulmans fait donc l'objet dun article spécial de ces traités qui reproduit les dispositions déjà insérées dans le traité avec l'Etat serbecroate-slovène (') En outre, le traité avec la Grèce contient des dispositions, concernant les Juifs, nombreux à Saloni(juo et dans la région (art. iOj, et certains groupes ethniques et

I . Des Hisposilions spéciales concernaient les victimes des massacres et les conversions forcées, depuis le i"^' novembre 1914 (art. 1^3), l'organisation de commissions arbitrales (art. i^i4), les prérogatives et immunités d'orilre religieux accordées aux races non musulmanes. . .

a. Art. i.i du traite a^cc la Grèce. Art." du traité avec l'Arménie.

J. Fouques-Duparc li

communautés religieuses déterminées (Valaques du Pinde, communautés non grecques du mont Athos). Un autre article vise la ville d'Andrinople.

Article 95 du traité de Sèvres. — Le traité avec la Turquie reprenait, dans son article 95, les termes de la déclaration Balfour, qui avait admis le droit des Juifs à se créer un home en Palestine « étant bien entendu que rien ne sera « fait qui pourrait porter préjudice aux droits civils et reli- « gieux des communautés non juives en Palestine, non plus « qu'aux droits et statut politique profitant aux juifs dans « les autres pays »,

La dernière partie de l'article 95 atteint à une généralité beaucoup plus grande, que tous les traités de minorités. A prendre le texte à la lettre, il semble qu'en dehors des clauses particulières, qui les protègent dans certains pays, les Juifs soient dans tous les pays, assurés, comme d'un minimum, du maintien des droits dont ils jouissent. L'on peut se demander jusqu'à quel point, les juifs de Palestine seraient fondés à s'appuyer sur cette disposition, pour réclamer l'abrogation de mesures législatives nouvelles qui nuiraient à leurs corréligionaires, dans un Etat quelconque.

Garantie de la Société des Nations ('). — Dans la lettre à M. Paderewski, transmissive du traité avec la Pologne, le Président de la Conférence de la Paix exposait comment ce traité, semblable dans son esprit à plusieurs conventions antérieures, en différait dans la forme. « Le changement de forme « découle nécessairement et fait essentiellement partie du (I nouveau régime des relations internationales qui se trouvent « instituées actuellement par l'établissement de la Société « des Nations » (').

C'est en effet à la Société des Nations qu'est confiée la garantie des clauses, au lieu do l'être, comme par le passé, aux Grandes Puissances.

« L'expérience a démontré, ajoute le Président, que, dans « la pratique, ce système (la garantie des Grandes Puissances)

1, Sur le fonctionnement de celte garantie voir 3* partie, chapitre X.

2. Lettre du Prt^sidentde la Conférence à M. Paderewski (S a).