I.A. CONFÉHENCE DE l.A l'AIX. LES TMAITÉS 1 H.J

« était inopérant » ('). *< L'on peut également le critiquer du « fait qu'il pourrait conférer aux Grandes Puissances, prises (' soit individuellement, soit colleclivement, le droit de siin- « niiscer dans la constitution intérieure des Etats intéressés, « droit dont on pourrait se servir dans un but politique... a Les clauses qui ont trait aux garanties ont été rédigées avec « le plus grand soin de façon à marquer clairement que la « Pologne ne se trouvera en aucune façon placée sousia tutelle « des puissances signataires du traité » (').

Le Conseil de la Société des Nations a accepté dans sa deuxième session, le l.'i février 11)20, les responsabilités i\\iq l'article 12 du traité avec la Pologne, où est exposée la garantie de la Société, met à sa charge (').

Cet article a été reproduit dans les autres traités ou sections de traités, relatifs à la protection des minorités, à l'exception du traité avec la Turquie, où a été insérée une clause suspensive (*). Le (ùonseil, lorsque, ces traités lui ont été soumis après leur ratification et leur enregistrement par le

1 . Nous a^ ons eu l'occasion de fc montrer à propos des clauses de proleclion des Juifs roumains et des Polonais (voir plus haut chap. H et IV).