L\ CONFÉRENCE DE LA PAIX. LES THAITÉS

Une autre disposilion concerne le statut personnel des Musulmans et la situation juridique des Vakoufs(').

d) Les Iraitt's des Soviets {Prélirninaires de fiiga)

Les applications nouvelles des principes de protection des minorités mentionnées jusqu'ici ont eu lieu dans le cadre de la Société des Nations.

En dehors de ce cadre, les mêmes principes ont inspiré le gouvernement des Soviets lorsqu'il a eu à traiter avec les Etats voisins. Voici, à litre d'exemple, l'article 4 des Préliminaires de Riga signés le 11 octobre 1020 entre la République de Pologne d'une part, la -République socialiste fédéraliste russe des Soviets et la République socialiste ukrainienne des Soviets de l'autre :

« Les deux parties contractantes s'engagent à inscrire oc dans le traité de paix une stipulation assurant d'une part « aux citoyens polonais en Russie et en Ukraine les mêmes « droits leur garantissant le libre développement de leur cul- « ture, de leur langue et de leur culte que ceux dont jouiront « également les sujets russes et ukrainiens en Pologne ; « d'aulre part, aux citoyens russes et ukrainiens en Pologne, « les mêmes droits leur garantissant le libre développement « de leur culture, de leur langue et de leur culte, dont jouis- « sent les sujets polonais en Russie et en Ukraine. »

I. Projet de mandat sur la Mésopotamie (art. 6), sur la Palestine (art. 9). "Voir III' partie, chap. VI : l' Aulonoinie : les Musulmans dans les Etais chrUiens.