Voir plus haut, ae partie, chap. P

2. Belgique, habitants de la Savoie décédés à Genève) voir plus haut, 3g partie, chap. I.

3. Les Polonais (art. l^"" de l'Acte final du 9 juin i8i5) : Cet exemple est particulièrement significatif. Le Congrès a procédé à un quatrième partage de la Pologne II stipule que « les Polonais, sujets respectifs des Hautes Parties Gon-