Projet de rédaction de larticle a i du pacte

« i>es Hautes Parties contractantes sont d'accord pour déclarer qu'aucune « entrave n'inlerNicndra dans le libre exercice de toute croyance, religion ou v< opinion, dont la pratique n'est pas inconciliable avec 1 ordre public cl les « bonnes mœurs, et que, dans leur juridiction respective, nul no sera troublé « dans sa vie, sa liberté ou sa poursuite au bonheur, eu raison de son adhésion à « telle croyance, religion ou opinion. »

Le représentant du Japon proposa l'amendement suivant à cet article : <» L'éga- « lité' des nations étant un principe fondamental de la Société des Nations, « les Hautes Parties Contractantes conviennent d'accorder, aussitôt »jue pos- «. sible, à tous les étrangers, nationaux des Etals, membres de la Société, ua

194 L\ PROTECTION DES MINOUITÉS

Dans l'état actuel du droit, ces libertés publiques ne se

trouvent affirmées que dans les traités et sections de traités

relatifs aux minorités : ceux-ci au nombre de dix.

, Gomment expliquer qu'elles ont été imposées à ces dix Etats,

et à ces dix Etats seuls ?

Dans sa lettre à M. Paderewski, le président de la Conférence de la Paix exposait « les considérations qui ont guidé « les principales puissances alliées et associées, lorsqu'elles « se sont occupées de la question ». Après s'être réclamé des précédents du traité de Berlin, il ajoutait plus spécialement à l'égard du traité actuel :

« A ce sujet, il me faut également rappeler à votre atten- « tion que c'est aux efforts et aux sacrifices des puissances, (( au nom desquelles je m'adresse à vous, que la nation polo- « nnise doit d'avoir recouvré son indépendance... C'est grâce à « leur décision... (j'est de l'appui de leurs ressources... etc. .. « De là, vient donc, pour ces puissances, l'obligation à « laquelle elles ne sauraient se soustraire, d'assurer dans « la forme lapins durable et la plus solennelle, les garanties 7 « de certains droits essentiels, qui donneront aux habitants (( une protection nécessaire » (').

Une argumentation semblable peut s'appliquer aux Etats créés et agrandis, mais ne s'applique qu'à eux. D'ailleurs, c'est à eux seuls que la lettre de M. Paderewski fait allusion, soit qu'elle mentionne les conventions précédentes (-), soit

« traitement juste et égal à tous points de vue, sans faire aucune distinction en « droit et en fait, à raison de leur race ou de leur nationalité. » L'article 2i fut abandonné dans son ensemble,