Lettre à M Paderewski (§ a

La lettre à M. Paderewski est divisée en 7 paragraphes : 1° Rappel des précédents à ce traité (reproduction du protocole de Berlin du 28 juin 1878); a" raisons qui justifient, dans les circonstances présentes, l'attitude des puissances,à l'égard de la Pologne ; 3° garantie de la Société des Nations ; 4° modalités des traités de minorités ; 5" commentaires des clauses du traité avec la Pologne ; 6° clauses spéciales aux Juifs ; 70 clauses économiques

3. « C'est une procédure depuis longtemps établie en droit public européen « que lorsqu'un Elal esl tréc, ou même lorsqu'un Elal déjà existant reçoit des « accroissements territoriaux considérables, sa reconnaissance collective et formelle