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toutes \ps obligations qui y figurent — mônaes celles qui sont reproduites dans tous les traités — ne présentent point ce caractère. . .

La délirailalion entre elles est clairement établie dans les traités avec la Grèce et l'Etat Serbe-Croate Slovène, où il est spécifié que les unes sont applicables sur l'ensemble du domaine de l'Etat, les autres sur les seuls territoires acquis par les Etals à la suite de la dernière répartition.

Les clauses de seconde catégorie — servitudes territoriales dans ce cas — doivent être, de façon générale, considérées comme des clauses de sagesse et de prévoyance politiques, au même titre par exemple que l'article premier de l'Acte final du Congrès de Vienne, concernant les droits nationaux Polonais.

Quant aux premières, il faut bien leur reconnaître une valeur supérieure. En imposant à dix Etals, dans les mêmes termes, les mêmes principes de Gouvernement, les auteurs des Traités ont accompli une œuvre, dont la portée dépasse le champ immédiat des applications : ils ont posé les principes qui, dans le monde de 1920, font partie du Consensus Gentium (').