ACQUISITION DE LA NATIONALITE ET EMIGRATION RECIPROQUE

Lorsque l'on étudie le problème qui nous occupe, deux solutions s'offrent à l'esprit : Ou bien assurer aux membres des minorités une place dans l'Etat auquel le sort les a liés, leur y garantir certains droits, qui leur permettent de vivre, en tant qu'individus et en tant que collectivité ; ou bien leur donner des facilités de regagner l'Etat, auquel ils se rattachent par la race, la langue ou la religion. Dans le premier cas, on traite le problème ; dans le second on l'évite. L'acquisition de la nationalité est l'introduction à la première solution ; l'émigration constitue la seconde. Ces deux conceptions ont trouvé place dans les traités. Nous les étudierons tour à tour.

A. — Acquisition de la nationalité

L'exemple des Juifs roumains suffirait à prouver que les règles régissant la nationalité ne sauraient être trop précises dans les traités, dont l'objet est de protéger les minorités. (*)

Cette question, dans les traités de paix, était rendue complexe par les nombeux remaniements territoriaux. Il fallait éviter à tout prix que les individus pussent de ce fait se trouver sans nationalité. Cette préoccupation domine les dispositions que l'on trouve dans les traités de minorités pour les Etats alliés, et, pour les Etats ennemis, dans les traités de paix, soit au chapitre de la protection des minorités, soit à celui de la nationalité, soit dans les clauses politiques.

Les traités ont admis deux critères pour déterminer la

I. Voir le cliapiire sur les Juifs Roumains : 2' partie, chap. II.