I. — Jus soli

Le [)rinci[)e est fort simple. L'individu suit de plein droit le sort du territoire sur lequel il est établi, son établissement étant déterminé, suivant la législation des Etals, soit par le domicile, soit par l'indigénat (').

Si l'individu habite un territoire qui reste soumis à la même souveraineté, il conserve sa nationalité (').

S'il habite au contraire un territoire qui a changé de statut poliliipie. le lien d'allégeance qui l'unissait à l'ancien souverain territorial est rompu (') ! Un nouveau lieu d'allégeauce vient s'y substituer, l'unissant au souverain territorial nouveau (*).

I. L'iiidfgénat sert de règle dans les pays qui faisaient partie de l'ancienne Aulriclic (dislcilhanie), soit : l'Autriche Allemande, la Tchccoslovaquie, une partie de l'Etat Serbe-croate slovène, le Trentin. L'indigénat avait été organisé par la loi du 5 décembre 1896.

Il était accordé à tout individu, qui, après avoir obtenu l'admission de séjour dans la commune (Eigenberechtigung) avait accompli un séjour de dix ans « volontaire et interrompu ». (art. 3). Les fonctionnaires obtenaient de plein droit l'indigénat du jour de leur entrée en fonction dans la commune (art. lo).

On ne saurait mieu\ définir l'indigénat, qu'en l'appelant une <( nationalité communale ».

a. « L('.\.utriclie) reconnaît comme ressortissants (autrichiens) de plein droit « et sans aucune formalité toutes les personnes ayant l'indigénat (le domicile) « sur territoire (autrichien) à la date de la mise en vigueur du présent Traité, et « qui ne sont pas ressortissants d'un autre Etat ».

Traités avec l'Autriche (art. O'i). la liulgarie (art. 50 la Hongrie (art. ôG).

3. « Toute personne ayant l'indigénat (le domicile) sur un territoire faisant « partie antérieurement des territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise, « acquerra dcplein droit et à l'exclusion de In nalioniilité autrichienne, la nationale lilé de l'Etat exerçant la souveraineté sur le dit territoire. Traités avec l'.Yu- « triche (art. 70), avec la Bulgarie (art. 3() et 44). avec la Hongrie (art. 61) « avec la Turquie (art. la'J).

/i. « La Pologne reconnaît comme ressortissants (polonais) do plein droit et « sans aucune formalité, les ressortissants (allemands, autrichiens, hongrois ou « russes) domiciliés (ayant l'indigénat) à la date de la mise en vigueur du pré-

Il y a lieu cependant de faire une réserve relativement â rapplication de cette règle générale. L'individu n'acquiert de plein droit une nationalité nouvelle, que si son établissement (indigénat ou domicile) sur le territoire cédé présente une certaine ancienneté. La date prise comme point de départ varie d'ailleurs d'un traité à l'autre : c'est le l^r janvier 190S pour les ressortissants allemands établis sur le territoire de la nouvelle Pologne (') ; le l^- janvier 1910 pour les ressortissants autrichiens ou hongrois sur les territoires transférés à la Tchéco-Slovaquie et à l'Etat Serbe-Croate-Slovène (^) ; le !«'' janvier 1913 pour les ressorlissants bulgares sur les territoires transférés à ce dernier Etat et à la Grèce f), aucune condition de date dans le traité avec la Turquie.

En établissant cette distinction, les traités ont voulu, semblc-t-il, éviter qu'une nationalité nouvelle fût acquise de plein droit par des individus, pour qui l'établissement ne pourrait être interprété comme un signe d'attachement au pays mais résulterait d'un hasard, parfois d'une politique de nationalisation (Allemands en Pologne Prussienne).

Lorsque l'établissement est postérieur aux dates indiquéesplus haut, la nationalité ne s'acquiert que sur la demande de l'individu et après autorisation de l'Etat : « Si l'autorisation « n'est pas demandée ou est refusée, les intéressés acquer- « ront de plein droit la nationalité dans lequel ils avaient pré- « cédemment leur indigénat (domicile) (*).

« seul traité sur le territoire qui est ou sera reconnu comme faisant partie de « la (Pologne) ».

Traités avec la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Etat Serbe-Croate Slovène, 1» Roumanie, la Grèce (art. 3).