II. — La naissance

L'individu peut acquérir de plein droit une nationalité nouvelle, dans un second cas : celui où il est ué dans un territoire transféré par les traités, de parents y étant domiciliés (ou y ayant l'indigénat), « encore qu'à la date de la mise en « vigueur du présent traité il n'y soit pas lui-même domici- « lié » (ou n'y ait pas l'indigénat) (s).

Le premier cas n'envisageait que le fait brutal : l'établissement actuel. Le second, prenant en considération les doux faits : naissance de l'individu et établissement des parents,

I. Traité avec l'Aulrichc (art. 78), la Hongrie (art. 63). Q. Traité avec la Bulgarie (art. 4o et 45).