‹ La protection des minorités, de race, de langue et de religion, étude de droit des gens; préf. de M.A. de LapradelleChapitre 9 sur 174 · I. Le Congrès de Berlin. Voir II' partie, ch · texte numérisé non relu

I. Le Congrès de Berlin. Voir II' partie, ch

a. Blunlschli, Théorie Générale de T/ir/rt^ Traduction Armand de Riedmatten, p. 77. Blunlschli ajoute dans son paragraphe 4 : « Lne nationalité allaqnce par « PElal dans son existence morale et intellectuelle est naturellement poussée à « une résistance énergique : c'est la plus juste cause de révolte contre la Ty- « rannie. »

V tion et à l'oitrelien de sa Jiationalité et de sa langue ('). » La constitution de 18G7 ne concerne que les nationalités d'Autriche. Mais, en mettant sur le même plan que les droits individuels les plus reconnus, les droits de la nationalité elle a donné à ceux-ci une valeur objective. Dans cet article 19, les nationalités de l'Europe Centrale et Orientale ont vu une déclaration de leurs Droits, analogue à ce qu'avait été pour l'Homme, « la déclaration des Droits » annexée à la Constitution française de 4791.

De toutes les institutions qui assurent la conservation de la langue, l'école est la principale. Suivant la direction qui lui est imprimée, elle peut consolider ou au contraire détruire dans l'esprit des enfants les influences familiales, devenir l'instrument le plus puissant d'assimilation ou de résistance à l'assimilation. « Qui tient l'école, tient l'avenir », dit-on. Il suffirait, pour illustrer ce mot, de rappeler le rôle joué par elle dans les campagnes méthodiques de nationalisation poursuivies par la Prusse en Pologne ou par la Hongrie dans les pays slovaques et roumains. A l'inverse, aussitôt après avoir proclamé le droit des nationalités à conserver leur langue, la

1. Article 19 de la Conslilution de 1867 (R. G. Bl., n° i43).

L'article 19 ajoute :

« L'égalité en droits de toutes langues en usage dans la province à l'école, « dans l'administration et la vie publique, est reconnue par l'Etat,

« Dans les provinces où résident plusieurs peuples (Volksslâmme) les établis- « sements d'enseignement public doivent être organisés de telle façon que, sans « qu'il y ait de pression exercée pour l'enseignement d'une deuxième langue de « la province, chaque peuple ait à sa disposition les moyens nécessaires pour être « instruit dans sa langue ».

(A.lle Volksstamme des Staates sind gleichberechtigt, und jeder Volksstâmm hat ein unverletzliches Recht auf Wahrung und PHege seiner Nationalitat und seiner Sprache.

Die GÏeicbberechtigung aller landesûblichen Sprachen in Scbule, Anit und ôffentlichem Leben vvird vom Staale anerkannt.

In den Liindern, in welcben mehrere Volksstamme wohnen, sollen die ôffentlichen Unterrichtsanslalten derart eingerichtet sein, dass ohne Anwendung eines Zwanges zur Erlernung einer zweiten Landessprache, jeder dieser Volkss» tiimme die erforderlichen Miltel zur Ausbildung in seiner Sprache erhdlt).

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Constitution autrichienne de 1807, comme la première conséquence de ce droit, garantit que l'instruction sera donnée dans leur langue aux enfants (').

Ce but peut ôtre atteint de différentes fa«;ons. Le procédé adopté parles traités de minorités est, nous le verrons, l'introduction de la langue minoritaire dans l'enseignement public de l'Etat, comme dans son administration et ses tribunaux (*). C'était déjà celui qui était employé dans l'ancienne Autriche. L'instruction y était donnée, en règle générale, dans la langue de la nationalité en majorité dans la commune envisagée. Pour assouplir ce critère un peu rigide, plusieurs propositions furent faites: la Diète de Bohème avait décidé en 1*J0(J que la minorité communale aurait une école dans sa langue, si elle composait au moins le quart de la population de la commune. M. llcnner émettait 1 idée au Parlement de V^ienne (jue ce droit fût reconnu aux nationalités dans toutes les localités où elles comptaient un nombre d'écoliers suffisant.

Les modalités d'application peuvent varier ; l'idée directrice reste la même. C'est l Etat, qui, centraliste et libéral, assure, dans le cadre d'un enseignement public dont il garde le monopole, la conservation de la langue minoritaire. Cette idée va à l'enconlre des aspirations des minorités (jui considèrent leur langue, bien moins comme le patrimoine de la personne, que comme le signe d'une vie collective qu'elles veulent pouvoir organiser et développer elles-mêmes.

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