Voir dans l'introduction le discours de M. Benes, p

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C'est en effet un règlement tout à fait exceptionnel, que les traités ont établi en sa faveur.

I fait songer quelque peu à celui de certaines possessions britanniques...

« Le territoire des Ruthènes sera doté d’une diète auto- «nome... Le gouverneur du territoire des Ruthènes sera «nommé par le Président de la République tchécoslovaque « et responsable devant la diète autonome » (‘).

Les traités ont délimité les domaines dans lesquels la Diète exercerait sa compétence législative ; tout d’abord : « en ma- «tière de langue, d'instruction et de religion » : c’est-àdire dans toutes les matières culturelles ; en second lieu, dans « les questions d'administration locale.» ; la Diète agira ici, en quelque sorte, par délégation de l'Etat (”). Enfin, les traités ont laissé à la législation tchécoslovaque, la porte ouverte, pour étendre, dans la mesure où elle le jugerait bon, - les attributs législatifs de la diète : « Pour toutes les questions que les lois tchécoslovaques lui attribueraient » (°).

L'administration du territoire ruthène est exercée par les Ruthènes eux-mêmes : « La Tchécoslovaquie agrée que les « fonctionnaires du territoire ruthène seront choisis, autant « que possible, parmi les habitants de ce territoire » (‘).

Ces dispositions, très libérales, permettent aux Ruthènes, d'une part, de fixer eux-mêmes les lois qui régiront l’emploi de leur langue, l'exercice de leur religion et leurs écoles ; de l’autre, d'être administrés et jugés par des fonctionnaires choisis dans leurs rangs ; ils jouissent ainsi d’une self-admi-