CHAPITRE HI

(Les précédents autrichiens; la formule de M. Renner)

Indépendamment de toute objection de principe, les droits nationaux que réclament les minorités se heurtent à de très graves difficultés d'application. Il est aisé de concevoir une administration nationale pour une minorité massée sur un territoire défini. 1! est moins aisé de la concevoir, lorsque la minorité, dispersée dans un pays, vit mêlée à d’autres populalions..… Entre le caractère personnel des droits nationaux et le territorialisme nécessaire de toute administration, il y a une correspondance à établir, une formule de conciliation à trouver. En posant leurs revendicalions, les minorités ont donc été amenées à élaborer à cet effet des systèmes. Elles n'ont eu, sur ce point, qu’à emprunter aux nombreuses théories de droit public autrichien.

L'Empire des Habsbourg, par sa constitution ethnographique comme parles conditions de son histoire, était en effet naturellement appelé à leur servir de champ d'expériences. Il est une Europe, a-t-on dit. Dans les limites de ses frontières, le problème des nationalités se pose avec une variété et une complexité, qui en font question d’école. Huit nations habitent le territoire de là Monarchie dualiste (‘); sept, celui de la Cisleithanie ou de l'Autriche proprement dite ; et ces nations ne sont pas régulièrement réparties, séparées les unes des autres ; elles sont confondues sans ordre apparent. Un seul peuple, le peuple allemand, pour ne citer que cet exemple, se trouve l’unanimité dans certaines provinces (Vorarlberg, Salzbourg), la presque unanimité dans d’autres (Haute et

1. Allemands, Hongrois, Tchèques et Slovaques, Polonais, Ruthènes, Slovènes et Serbo-Croates, Italiens, Roumains, |

Basse Autriche) ; ailleurs, la majorité (Steiermark, Carinthie) ; ici, il forme une minorité compacte (Bohème) ; là, une minorité plus clairsemée (Moravie, Silésie) ; et, de la frontière russe à l’Adriatique, il est répandu sporadiquement en ilôts.

Dans d’autres Etats hétérogènes, les droits nationaux s'étaient développés progressivement, et la solution du problème avait en quelque sorte précédé le problème.En Suisse, écrit M. Picavet, « le canton est sorti de la commune ; l'Etat, « du canton... Tout l'édifice politique et social a longtemps « reposé sur la commune qui demeure actuellement une cel- « lule vitale. Cest sur elle que s'appuie l'Etat, comme il y « voit ses origines (‘). » Rien de semblable dans l’Empire des Habsbourg. Les différents royaumes et pays historiques qui le composent, juxtaposés les uns aux autres à la suite de mariages et de campagnes heureuses, longtemps n'eurent de liens entre eux que par la personne du souverain. L’effort accompli à la fin du xvine siècle par Marie-Thérèse el Joseph Il pour unifier leur Etat n’aboutit qu'en apparence. Leur œuvre resta une œuvre de façade. Sous l'édifice administratif, les aspirations nationales conlinuèrent à vivre et à se développer. Elles devaient finir par faire craquer cet édifice, et s’imposer à la reconnaissance de l'Etat. Mais, lorsque sous la pression des événements, l'Assemblée de Kremsier, en 1848, proclama pour la première fois le droit des nationalités (?), rien n'avait préparé cette solution.

La discussion de ce problème domine tous les débats dans la seconde moilié du xixe siècle et les débuts du xx°, sinon dans toute l'étendue de l’Empire, au moins en Autriche (°). Pour mettre en applicalion les principes proclamés, la législation autrichienne oscille entre les deux thèses du centralisme, que Bach devait porter à Pétat d’un système auquel il