Projet de rédaction de l’article 21 du pacte

& Les Hautes Parties contractantes sont d'accord pour HRUSR: qu'aucune & entrave n’interviendra dans le libre exercice de toute croyance, religion ou # opinion, dont la pratique n’est pas inconciliable avec 1 crdre D HbTe et les « bonnes mœurs, et que, dans leur juridiction respective, nul ne sera troublé « dans sa vie, sa liberté ou sa poursuite au bonheur,en raison de son adhésion à « telle croyance, religion ou opinion. »

Le représentant du Japon proposa l'amendement suivant à cet article : « L’éga- « lité des nations étant un principe fondamental de la Société des Nations, « les Hautes Parties Contractantes conviennent d'accorder, aussitôt que pos- « sible, à tous les étrangers, nationaux des Etats, on bes de la Société, un

Dans l’état actuel du droit, ces libertés publiques ne se, trouvent affirmées que dans les traités et sections de traités,

relatifs aux minorités : ceux-ci au nombre de dix. Comment expliquer qu’elles ont été imposées à ces dix Etats, et à ces dix Etats seuls ?

Dans sa lettre à M. Paderewski, le président de la Conférence de la Paix exposait « les considérations qui ont guidé « les principales puissances alliées et associées, lorsqu'elles « se sont occupées de la’ question ». Après s'être réclamé des

précédents du traité de Berlin, il ajoutait plus spécialement

à l’égard du traité actuel :

« A ce sujet, il me faut également rappeler à votre atten- « tion que c’est aux efforts et aux sacrifices des puissances, « au nom desquelles je m'adresse à vous, que la nation polo-

« naise doit d’avoir recouvré son indépendance... C'est grâce à

« leur décision... C’est de l’appui de leurs ressources... etc... « De là, vient donc, pour ces puissances, l'obligation à « laquelle elles ne sauraient se soustraire, d’assurer dans « Ja forme la plus durable etla plus solennelle, les garanties « de certains droits essentiels, qui donneront aux habitants « une protection nécessaire » (‘).

Une argumentation semblable peut s'appliquer aux Etats créés et agrandis, mais ne s’applique qu'à eux. D'ailleurs, c'est à eux seuls que la lettre de M. Paderewski fait allusion, soit qu'elle mentionne les conventions précédentes (°), soit

« traitement juste et égal à tous points de vue, sans faire aucune distinction en

« droit et-en fait, à raison de leurrace ou de leur nationalité, 5 L’article 21 fut abandonné dans son ensemble,