Environ 1 m

Le pied vaut environ O0 m, 305.

vingt-huit jours d'avance au plus et sept jours pleins d'avance au moins qui spécifiera le tracé et la nature du travail projeté et mentionnera le calibre des lignes électriques prévues. Les entrepreneurs, ainsi que leurs agents, se conformeront à toute demande générale ou spéciale formulée à un moment quelconque par le Postmaster-General en vue de prévenir l’'endommagement de son réseau.

Tout différend entre le Postmaster-General et les entrepreneurs ou les agents de ces derniers, relativement aux mesures de précautions à prendre, sera réglé par arbitrage. |

S'ils contreviennent aux termes du présent article ou négligent volontairement de s’y conformer, les entrepreneurs seront passibles d’une amende maximum de 10 li-

res sterling (1)pour chaque jour pendant lequel persistera la contravention ou la négligence.

S'ils ont volontairement interrompu la communication télégraphique les mêmes entrepreneurs seront passibles d'nne amende maximum de 50 livres sterling (2) pour chaque journée durant laquelle l'interruption persistera.

Toutefois les entrepreneurs ou leurs agents échapperont aux amendes ici prévues s'ils donnent au tribunal connaissant l’affaire la conviction que pour éviter un accident, il y avait lieu d’exécuter immédiatement le travail non signalé d'avance ou qu'il s'agissait d’un travail urgent, et s’ils donnent la preuve qu'ils ont remis au receveur ou sous-receveur du bureau des Postes et des Télégraphes le plus proche, une note signalant l'exécution du travail en

acuse et énonçant les motifs pour lesquels ce travail a été:

exécuté sans avis préalable.

Pour les fins du présent article, une ligne télégraphique du Postmaster-General sera considérée comme affectée d'une manière préjudiciable par une installation des entrepreneurs, si la communication sur cette ligne se trouve