DEUXIÈME PARTIE
La protection répressive.
Cnarirre premier. — La lélégraphie aérienne . . 45 La protection du matériel et des agents. — Le Décret du 2 juillet et l'Arrêté du 24 septembre 1793 ; l’Arrêté du 19 juin 1815 et la Loi du 10 vendémiaire an IV; l'Article 257 du Code pénal; la Loi du 24 mai 1834 ; l'Article 19 de la Loi du 15 juillet 1845.
La protection des relations visuelles. — L’Arrêté du 24 septembre 1793; les Lois des 8 mars 1810, 7 juillet 1833 et 3 mai 1841.
Cuarirre II. — Le Décret-Loi du 27 décembre 1851.
Le rapport Morny. — La Loi constitutionnelle du 14 janvier 1852, — Examen critique de la Loi: les Lois du 28 pluviôse an VIllet du 29 floréal an X et le Décret du 16 décembre 1811; l’Article 640 du Code d'instruction criminelle (Art. 2); l’Article 257 du Code pénal et l’Arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 1863 (Art. 3); les Articles 414, 415 et 416 du Code pénal; les Lois du 10 vendémiaire an IV et du 5 avril 1884 ; l’article 53 de la Loi du # mai 1841 (Art. 9); les Jugements des Conseils de préfecture de la Seine du 28 mai 1898 et du Nord du 21 décembre 1903 (Art.12); les articles 463 (Art. 13) et 365 (Art. 14) du Code pénal.
Cuarirre II. — Les postes électro-sémaphoriques. — Les câbles sous-marins. — La lélégraphie sans fil .
I. — Le téléphone. — L’assimilation du téléphone au télégraphe. — Le point de vue spéculatif et le point de vue Juridique. — Les Arrêtés du Conseil de préfecture de la Seine des 6 mars et 13 novembre ‘1893 et les Arrêts du Conseil d'État des 12 janvier et 15 juin 1894.— Les solutions étrangères: Grande- Bretagne; Autriche, Brésil; Belgique, Suisse, Allemagne, Hongrie, Australie, cap de Bonne-Espérance, République Argentine.
IT. — Les postes électro-sémaphoriques. — La Loi du 18 juillet 1895.
HT. — Les câbles sous-marins et la télégraphie sans fil,
Cuarirre IV. — Dispositions diverses .
[. — La protection des travaux exécutés à l’occasion des lignes télégraphiques et téléphoniques, — L’Article 438 du Code pénal.
IT. — La protection contre les travaux publics. —
Les Circulaires du 3 février 1884 et du 6 octobre 1888.
IT, — La protection contre les travaux exécutés par les particuliers, — L’Article 4 de la Loi du 28 juillet 1885.
IV. — Le droit d'élagage. — Les Articles 2 et 13 de la Loi du 28 juillet 1885.
V.— Les vols de fils ou câbles. — Les Décisions du 4 décembre 1902 et du 2 mai 1906.
VI. — Le personnel chargé de la surveillance des lignes. — Le Décret du 9 mars 1905.
VII. — La protection des lignes privées. — Les articles 437 et 479 du Code pénal.
Cnarirre V, — La législation étrangère . 134 À
Étude de la législation répressive dans les différents États: Belgique; Pays-Bas ; Indes néerlandaises ; Danemark; Grande-Bretagne; Indes britanniques; cap de Bonne-Espérance; Australie; Allemagne; Autriche ; Hongrie ; Suisse ; Italie ; Espagne; Portugal ; Zambèze et Chiré (colonie portugaise) ; Grèce; Rus-
e ; Bulgarie; Roumanie; Serbie; Suède; Norvège; Brésil ; République Argentine.
