TROISIÈME PARTIE

La protection préventive.

CuapiTRe PREMIER. — Le Décrel du 25 mai 1888. L’Arrêté du 21 décembre 1880. — La Circulaire du 6 novembre 1885,— La Commission du 15 septembre 1884. — L'Assemblée générale du syndicat des industries électriques du 25 février 1886.— Le Rapport au Président de la République. — Examen critique des divers articles du Décret,

CuarpitRe Il. — Là Loi du 25 juin 1895, La Commission du 29 avril 1891. — Le travail

parlementaire. — Examen critique de la Loi. — Le Conseil d'électricité; l’Arrêté du 13 juillet 1895 (Art.6). — L’Arrêté du Conseil de préfecture du Nord du 21 décembre 1903 (Art. 8). — La sécurité publique — L’'instruction technique. — Le Décret du 17 et l’Arrêté du 27 janvier 1902. — La Circulaire du 20 juillet 1903.

CnariTRe III, — Les travaux préparatoires à la Loi RDS "Le 209 Les Circulaires des 15 août et 1e septembre 1893. — Les travaux du Conseil d'État de 1894 et de 1896.— Le projet Turrel-Barthou (1897). — Le rapport Guillain (1898). — Le rapport (1899) et le rapport supplémentairé (1900) Berthelot. — La proposition Janet (1904). — La proposition Jouart (1898). — Le projet Baudin-Dupuy (1900).— La proposition Baudin-Millerand (1903). — Le rapport Guillain (1903). — Le rapport Bouctot (1903). — Le ‘projet Mougeot (1904). — La Commission des usines hydrauliques.

CHarrmReuV "Ta Loi du-15 Jun 1900 PSS

Le travail parlementaire. — Le rapport Janet. — Le rapport Chautemps. — Examen critique de la Loi. — Le rapport Chautard sur le budget de 1909; le Décret du 17 octobre et l’Arrêté du 27 décembre 1907 (Art. 16). — Le second Décret du 17 octobre 1907 et le Décret du 3 avril 1908 (Art. 18). — L’Arrêlé du 21 mars 1908; la Circulaire du 21 juillet 1908 (Art. 19) — Le Décret du 7 février : 1907 (Art. 20). — Les Articles 319 et 320 du Code pénal (Art. 25).

Cuarirrk V.— La législalion élrangère . . . . . 329 Suisse; Allemagne ; Grande-Bretagne ; Australie; Autriche ; Hongrie ; Pays-Bas ; Danemark ; Italie ;

Brésil.