Environ 2.675 francs

La piastre forte vaut environ 5 fr. 35.

2, Environ 535 francs.

Pod PS k

L'article 53 réprime les violences exercées contre les agents du télégraphe.

Art. 53. — Toute attaque ou résistance violente contre les inspecteurs ou agents de surveillance des lignes télégraphiques dans l'exercice de leurs fonctions, sera punie d’une amende n’excédant pas 200 piastres (1) ou de deux mois de prison au plus, ou des deux peines conjointement

sans préjudice des responsabilités prévues par des lois générales.

L’article 71 n’est relatif qu'aux actes des fonctionnaires publics nationaux; ce n’est pas seulement le fait d'interrompre les communications qui se trouve incriminé, mais encore tout acte tendant à amener la suspension du service. Ce texte peut s’appliquer aux fonctionnaires appartenant aux télégraphes ; les dis positions du deuxième alinéa des articles 50 et 52 semblent donc parfaitement inutiles; ce sont d’ailleurs les mêmes peines qu’on y a prévues.

Art. 71. — Tout acte d’un fonctionnaire public national qui tendrait à suspendre le service de la communication télégraphique ou à violer le secret de la correspondance, sauf les cas où il yest autorisé par la présente Loi,sera puni d’une peine n’excédant pas une année de prison ou d’une amende n’excédant pas 1.000 piastres fortes (2) et son auteur sera en outre déclaré incapable de revêtir des char-

ges publiques pour cinq ans.

Enfin des aggravations de peine sont apportées pour les temps de troubles intérieurs ou de guerre extérieure par l’article 73.

Art. 73. — Les délits spécifiés par les articles 50, …. 52, 53, …. 71 seront punis, en temps de trouble intérieur, du