Le Comité était ainsi composé

MM. le professeur W.-G. Adams, Sir Charles T. Bright, T. Russel Crampton, N.-E, Cromptom, W. Crookes, Warren de la Rue, le professeur G.-G. Forster, Edward Graves, J.-E.-H. Gordon, le D' J. Hopkinson, le professeur D.-E. Hughes, W.-H. Preace, Alexandre Siemens, E.-E. Spagnoletti, James V. Shoolbred, Augustin Stroh, Sir W. Thomson, le lieutenant-colonel C.-E., Webber.

Ce que je vous demande aujourd’hui, messieurs, c’est d'élargir ce programme et d'établir d’une manière génerale les conditions techniques nécessaires à l'installation des fils et des câbles destinés à transmettre l’électricité en tension, conditions nécessaires aussi bien à la sécurité de ceux qui y ont recours ou les entretiennent qu’à la sécurité du public; aussi bien à la conservation des fils euxmêmes qu’à la défense contre les influences perturbatrices des lignes télégraphiques ou téléphoniques voisines.

Et quand vous aurez établi les prescriptions nécessaires dans un intérêt public de sécurité, quand vous aurez ainsi montré que le transport de la force ou de la production de la lumière par l’électricité sont du domaine de la pratique, vous aurez donné un encouragement à ceux qui poursuivent de nouveaux progrès.

Loin d'apporter des entraves, vous aurez facilité les recherches destinées à compléter les solutions que d’admirables découvertes ont déjà apportées au problème scientifique.

Le 4 décembre 1885, la Commission discutait et adoptait après modifications le projet de règlement qu'avait rédigé la sous-commission ; cependant, elle se réservait de se réunir à nouveau au Cas où ses membres auraient encore des observations à présenter.

Or, sur ces entrefaites, l'Administration était saisie de demandes d'autorisation par des entrepreneurs d'éclairage électrique ou de transport de force; si bien que, pour éviter des retards pouvant compromettre les intérêts de ces industriels, elle décida d'appliquer le règlement à titre provisoire et imposa aux concessionnaires l’acceptation des prescriptions qu’il édictait, ainsi que l'engagement de respecter celles qui interviendraient par la suite.

Le projet acquit ainsi une certaine publicité qui lui

valut nombre de critiques. Il provoqua dans l’industrie privée une vive émotion qui trouva écho notamment à l’Assemblée générale de la Chambre syndicale des industries électriques du 25 février 1886, où s’éleva la voix autorisée de son Président, M. Lemonnier ;

Il n’est pas de moment, disait-il, où le concours de tous ceux que la prospérité des industries électriques touche, soit plus nécessaire que dans le présent ; il s’agit de pallier pour une de ses branches principales, l'influence fâcheuse de l’intervention dont elle est menacée; je veux parler du projet de Décret pour la réglementation de l'installation des conducteurs électriques destinés à la lumière ou au transport de force.

En présence du projet que vous connaissez, nous nous sommes demandé, avec vous, à quel point cette transmission de l'électricité, telle que nous la pratiquons en France depuis dix ans, était dangereuse, à quel point, dans quelles circonstances la sécurité publique ou privée avait été par elle mise en péril, de manière à motiver une réglementation particulière.

Il est vrai, dira-t-on, l'électricité telle que vous l’avez employée en France jusqu’à présent, n’a pas été l’objet de prescriptions spéciales et, à vrai dire, il n’en était pas besoin; mais il est possible qu’il soit ajouté que cela tient uniquement à ce que, jusqu’à ce jour, l'emploi de l’électricité n’a été fait qu’à l’intérieur des propriétés privées et que c'est par ce fait que l’État n’a pas eu à intervenir, mais que l’avenir étant aux distributions de l’électricité empruntant la voie publique, il ne lui est pas permis de rester indifférent.

Nous conviendrons, en effet, qu’une distinction capitale doit être faite entre l'installation et la distribution d’élec-

tricité à l’intérieur d’une propriété privée, sans relation avec l’extérieur, et celle qui emprunte la voie publique.

La première est née, a vécu dix ans, a constitué à elle seule la presque totalité de cette valeur de 65 millions dont nous parlions plus haut sans que l’État s'en soit mêlé, il doit continuer à n’en parler dans le projet du Décret que pour indiquer qu’elle y échappe.

Reste la pose des conducteurs qui fut réellement du transport d'électricité, ceux qui vont au loin, qui sortent de la propriété privée: c’est là, messieurs, une industrie toute naissante chez nous et pour laquelle notre expérience date à peine d’hier; aussi comprend-on la réserve, les hésitations qui se manifestent dans le projet du Décret: les éléments ont manqué à la réunion d’hommes éminents convoqués pour en rédiger les prescriptions. L'obligation où ils étaient placés de faire un règlement et le désir très vif et très sincère de le faire libéral et entravant le moins possible une industrie qui naissait, se sont combattus chez eux.

Ils ont bien senti que chaque jour apportait un contingent nouveau et de difficultés et de solutions: que défendre? Que permettre aujourd’hui? Que prescrire demain? Quand tout le monde cherche à faire mieux et plus et que quelques-uns trouvent. L’embarras est grand, nous le comprenons ; mais aussi, grandes doivent être nos inquiétudes à nous industriels, qui aurons affaire à ces règles, si vagues qu’elles laissent la grande place à l’arbitraire; celui-ci peut vouloir être bienveillant, mais, en fait, il n’inspire que méfiance.

.… Je résume ce qui précède en disant que toute réglementation de l’industrie des conducteurs électriques pour la transmission de force et de lumière doit laisser les installations faites entièrement dans une propriété privée sous mises au régime acluel, c’est-à-dire en dehors de toute autorisation ; que les distributions empruntant la voie publique doivent être classées en catégories soumises à des obligations différentes.