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Deux mois après, par un geste élégant, le Ministre des Postes et des Télégraphes, M. Granet, faisait entrer M.Lemonnier dans la Commission où des vacances s’étaient produites. Le projet de règlement, nous l'avons vu, était déjà adopté par elle ; néanmoins quand la Commission se réunit à nouveau, M. Lemonnier prit une part active à la discussion des amendements et parvint à faire triompher en partie ses idées.

Le règlement était définitivement élaboré le 22 janvier 1887 ; soumis à l’approbation du Conseil d’État, un Rapport le présentait au Président de la République le 15 mai 1888. M. Peytral, ministre des Finances, auteur du projet (1), déclarait dans l’exposé des motifs :

Les applications de l'électricité peuvent aujourd’hui se diviser en deux catégories bien distinctes, si on les envisage au point de vue de la puissance des moyens mis en œuvre, Les unes, comme la télégraphie et la téléphonie, n’utilisent que des courants très faibles qui ne présentent aucun danger pour les personnes ou les choses.

Les autres, comme l'éclairage électrique et le transport électrique de la force, emploient au contraire, des courants dont l’énergie est comparable à celle de la foudre. Les machines dynamo-électriques, dont l’industrie fait maintenant un usage couranl, sont, en effet, des sources d’électricité dont la puissance n’est plus limitée, d’une part, que par les exigences inhérentes à toutes les constructions méca-

1. Les Postes et les Télégraphes étaient devenus Direction générale au ministère des Finances le 15 juin 1887; cette situation dura jusqu'au 23 janvier 1896,date de la création du sous-secrétariat rattaché d’abord au ministère du Commerce et de l’Industrie, puis à celui des Travaux publies le 14 mars

niques et, d’autre part, par l’imperfection relative de l’isolement des fils conducteurs.

Ce n’est qu’à une dizaine d’années que remontent les tentatives vraiment sérieuses faites pour introduire dans la

pratique les applications de l'électricité à l'éclairage ; mais,

depuis cette époque, les inventions et les perfectionnements ont surgi de tous côtés et les progrès se son! succédé sans interruption.

C’est de ce mouvement d’une rapidité sans précédent dansle développement des autres branches de l’activité humaine qu'est née l’idéedel’Exposition internationale d’électricité de Paris qui fut organisée au Palais de l’Industrie en 1881 et dont le succès dépassa toutes les espérances.

La lumière électrique et le transport électrique de la force, telles sont donc les deux branches principales d’une industrie née d’hier, dont le public apprécie déjà vivement les avantages et qui, selon toute apparence, va continuer à se développer rapidement. Mais on ne saurait se dissimuler que cette industrie peut, à un instant donné, causer de graves accidents,si des mesures de prudence bien étudiées ne sont adoptées en vue de surveiller attentivement et de maîtriser, dans la mesure du possible, le puissant agent physique mis en œuvre.

Quelques accidents, dont certains ont été malheureusement suivis de mort d'hommes, ontmis en évidence les dangers que présente, dans certains cas, le contact du corps humain avec les conducteurs traversés par de puissants courants. D’autre part, l'expérience prouve que l'éclairage électrique considéré à justelilre, comme propre à diminuer les chances d'incendie, peut, au contraire, les augmenter si l'installation des fils n’est pas faite avec les précautions qu’elle comporte.

Cette situation, qui intéresse la sécurité publique, ne pouvait laisser le Gouvernement indifférent. Ila paru qu’elle appelait une réglementation spéciale, et un décret du 15 septembre 1884 a institué une Commission à l'effet de préparer el de proposer un réglement spécial pour fixer les conditions techniques à remplir dans l'intérêt de la sécurité

publique pour l’'inslallalion des conducteurs affectés à la transmission de la lumière ou au transport de la force par l'électricité. Cette Commission, constituée sous la présidence du Ministre des Postes et des Télégraphes, était composée de membres de l’Institut, de jurisconsultes, de savants, d'ingénieurs, et l’industrie s’y trouvait représentée. Les conclusions de ses travaux approfondis ont servi de base au Conseil d'État pour l'élaboration d’un projet de décret qui semble concilier dans une juste mesure les exigences de la sécurité publique et la liberté indispensable à l'essor de l’industrie électrique.

Il y a lieu de remarquer, monsieur le Président, que les seules prescriptions visant l'installation des conducteurs dans le voisinage des fils télégraphiques ou téléphoniques, sont celles de l’article 7 qui déclare obligatoire l'emploi de fils recouverts sur les appuis supportant des communications télégraphiques ou téléphoniques à fil nu, ainsi qu’au croisement ou à une distance de moins de deux mètres de ces mêmes communications. Ces règles ont pour but de supprimer la possibilité de contacts accidentels ; mais, en dehors de ces cas fortuits, les courants puissants dont l’industrie fait usage sont capables d’exercer, dans certaines circonstances, des effets nuisibles pour l’échange des correspondances. C’est ainsi que les dérivations de courant, aussi bien que les phénomènes d’inductions exerçant à distance,peuvent déterminer de graves perturbations dans le fonctionnement des communications télégraphiques ou téléphoniques, et même le rendre impossible. Néanmoins le projet de décret ne contient aucune disposition applicable à ces éventualilés, parce que l'Administration des Postes et des Télégraphes se trouve armée par le Décret du 27 décembre 1851 relatif au monopole el à la police des lignes télégraphiques. En effet, aux termes de ce Décret, les délits et contraventions pouvant compromettre le service de la télégraphie électrique, sont poursuivis et jugés comme en matière de grande voirie, et le service télégraphique peut prendre immédiatement toutes