VII, — LOI

Art. 11. — Le territoire de la circonscription de chaque surintendance pourra êlre modifié par décret royal sur la proposition du ministre de l’Instruction publique après avis du conseil supérieur des antiquités et beaux-arts.

Art. 12. — Les collections qui comprennent des objets d’antiquité et des objets postérieurs à l’époque classique demeureront réunies et confiées à une seule surintendance ou direction en tenant

compte du caractère dominant de la collection.