‹ La Protection des PaysagesChapitre 30 sur 35 · SUISSE · texte numérisé non relu

SUISSE

Ce pays est entré très activement dans l’œuvre de protection des paysages ; Ceux-ci au reste ont une importance économique singulière, à raison de l’affluence de voyageurs qu’ils provoquent. Il existe en Suisse de nombreuses sociétés privées: citons le « Bundheimatschutz », fondé à Berne en 1905, l’'«Union grisonne pour la protection des beautés de la nature », la « Société pour la protection des sites de Montreux »

Au point de vue législatif, les lois du 10 septembre 1898,pour le canton de Vaud, et du 4 novembre 1902 pour le canton de Neufchàtel, bien qu'intitulées «lois sur les monuments historiques », protègent les immeubles dont la conservation peut avoir « au point de vue de l'art » unintérèêt national, ainsi que divers monuments naturels spécialement énumérés, tels que les blocs erratiques (article premier, alinéa second de la loi de Neufchâtel ; article seize, alinéa second de la loi de Vaud).

Enfin au début de 1907, un projet de loi très complet a été élaboré par le professeur Wieland, concernant la défense et l'imposition des affiches-réclames : l’article 3 dispose ainst qu'il suit « l'autorisation doit être refusée quand, par suite de l'apposition des réclames, le pavsage doit en être enlaidi » ; l'article 6 interdit la gravure et la peinture sur les monuments naturels historiques ou artistiques ; l'article 7 frappe d'impositions élevées et annuzlles les affiches autori-

sées. En ce qui concerne plus particulièrement les forêts, certaines lois cantonales, notamment à Berne et à Neufchâtel, soumettent la coupe des bois appartenant aux particuliers, à l'administration des forêts. Une loi fédérale du 11 octobre 1902 a codifiélaquestiondes forêts qui sont «protectrices » ou « non protectrices ». Les premières sont soumises aux mêmes régles que les forêts publiques : interdiction du défrichement,des coupes-rases, repeuplement en 3 ans des vides forfuits. Le reboisement est encouragé par des subventions,ainsi quela réunion parcellaireen vue de l'exploitation en commun : celle-ci devient obligatoire quand les forêts sont « exceptionnellement exposées ».Au reste, laprotection est assez aisée en Suisse à raison de la répartition même de la propriété forestière qui estaux mains des communes dans la proportion de 66,9 0/0, de l'Etat pour 4,4 °/o et des particuliers pour 28,7 0/o seulement.

Le danger que l’utilisation croissante de la houille blanche fait courir aux cours d’eau a été également prévu en Suisse : le canton d'Appenzel a nationalisé la force motrice à l’utilisation de laquelleles riverains n’ont aucun droit : le canton de Fribourg soumet le droit d'aménager les chutes d’eau à l'autorisation du Conseil d'Etat. « Ce droit appartient aux riverains, nous dit Monsieur Gassot de Champigny, sauf le cas ou l'établissement des ouvrages compromettrait un intérêt public ».

Enfin, la Suisse est entrée elle aussi dans la voie des parcs réservés : le canton de Neufchâtel en a constitué un sur la montagne de Boudry, mais spécia-

lementen vue d'assurer la protection :et la conserva tionidesanimaux.pañes. 42 lui HAUIRIT: Ai : Le Gouvernement fédéral a suivi cet exemple et, en ‘janvier’ 19r0, une loi a créé le « Parc national Suisse’» Üans le val Cluoza; un des sites les plus célèt brés del'Erigadine : sa réglementation est analogue à celle du Paré national des Etats-Unis, et assure l'intégrale conservation-des paysages réservés. Notons en terminant que les autorités helvétiques-

se sont préoccupées Lo arrêter la destruction des. derniers chamois : dansles régions qu ‘ils fréquentént, ilya des bans d' interdiction de cinq, dix ou quinze ans, en prenant des limites naturelles faciles à observer et à surveiller, fleuves, torrents, versants. de montagne. La Suisse présente ainsi des mesures protectrices assez complètes, quoique diversifiées à à raison de la constitution même de l'Etat.

La question est donc partout posée et, presque: partout en voie de solution. .

Comme nous l’ indiquions. au début # ce ne elle a pris une forme nettement internationale avec le Congrès de Paris. A ce dernier, en octobre 1900, il a-été décidé de réunir régulièrement, tous les.deux ans, les représentants des: Etats participants; les, prochains Congrès, doivent se tenir.en Allemagne et, en Italie. svt

lis présentent le préciéux’ avantage de mettre en contact les divers systèmes de protection et d'en faciliter la comparaison :: de .:ce contact naissent une:

collaboration et un échange d'idées qui ne peuvent donner que les meilleurs résultats.

La protection des paysages a même fait un pas de plus dans la voie internationale. Monsieur Roosevelt, Président des Etats-Unis d'Amérique, invitait, en 1909, à une conférence mondiale à la Haye, les quarante-cinq Nations représentées à la Conférence de la Paix, dans le but de « rechercher une solution théorique et pratique du difficile problème de l'économie nationale et internationale, pour préciser dans chaque pays ce qui devait être fait et pratiquemment exigé pour la conservation des richesses naturetles » (1):

Il est à souhaiter qu'à la question ainsi posée, on donne une solution acceptée par tous les Etats civilisés, de nos jours, avec l'essor considérable des moyens de communication et l'aspect nouveau des relations internationales, travailler à la protection des beautés naturelles, c’est faire œuvre utile et noble, dans l'intérêt général, mondial bien entendu.

(1) Voir compte rendu du Congrès international de Paris. Rapport de M. Raoul de Clermont, pages 71 et 72.

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