CHAPITRE SEPTIÈME

Les Réformes

Nous avons examiné, au cours de cette étude, la législation française, ses origines, son état actuel, ses résultats ; nous en avons signalé les inconvénients. Nous avons également mentionné certaines législations étrangères, qui nous ont paru intéressantes à signaler, et nous sommes maintenant à même d'esquisser un plan de réformes dont nous avons fait connaître la nécessité et l'urgence.

Le besoin de réformes est partout admis ; les systèmes proposés varient seuls.

Un premier éffort, ‘d'ordre purement ädministratif, et sans rien changer aux lois actuelles, nous semble devoir immédiatement être tenté ; il consisterait, ainsi que nous le disions dans notre avant-dernier chapitre, à appliquer la loi conformément à son véri-

table caractère, à en faire l'instrument souple et d'adaptation aisée qu’elle peut être, qu'elle devait être dans la pensée du législateur.

Pour cela que faut-il ? Une simple circulaire ministérielle qui indique aux préfets la voie à suivre, et de la part de ceux-ci la volonté d'éclairer les autorités municipales sur le vrai caractère de la loi et d’en stimuler le concours. L’on pourrait ainsi, semble-til, recueillir plus d'adhésions de la part desintéressés,.. et prononcer plus de classements après entente.

Mais nous restons toujours en présence des obstacles que nous signalions : manque d'avantages compensant les charges consenties, impossibilité pratique de recourir à l’expropriation.

Divers systèmes ont été proposés pour remédier à ces inconvénients.

M. Ferrand, en présence de l'impossibilité d’exproprier, proposait d'opérer seulement l'expropriation de « l'aspect » du site classé : les propriétaires recevraient une indemnité sous forme de revenu annuel versé par les communes intéressées.

Ce système ne nous paraît point sensiblement plus pratique que celui de la loi de 1906 : il se heurte au même obstacle d'ordre financier. Peut-être légèrement plus économique, il dépasse cependant très certainement les moyens des communes : nous avons. déjà dit, en outre, qu'il était injuste de faire peser sur celles-ci toutes les charges, et là encore, il y aurait lieu de recourir aux subventions des départements et de l'État, dont la contribution ne saurait

do

être suffisante pour appliquer efficacement ce: système. ‘{l'i4 | 5 4 SET “"Enioctobre 1909, au Congrès international pour la: Protection des Paysages, tenu à Paris, M. Fernand'Cros-Mayrevieille développait, dans son: räpport-sur les questions de législation nouvelle, une: prôpüsition de: « classement obligatoire moyennant indemnité » qui diffère, somme toute, assez peu du système que nous venons d'examiner et de critiquer. -)L'éminent rapporteur rappelait que le projet déposé le 23 juin 1903, sur le bureau de la Chambre, par M'Dubuisson contenait,au paragraphe 2, de l’article 4, la’ disposition suivante « le département ou la commune pourront, s'ils le jugent plus avantageux, poursuivre l'établissement, moyennant indemnité préalable, d’une simple servitude de ne point modifier les lieux ».:. . 13

“Cette disposition fut écartée, devant l'opposition formelle de M. Chaumié, alors ministre de l’'Instruction publique ; M. F. Cros-Mayrevieille voudrait l'insérer dans les réformes à apporter à la loide 1906. Mais il «est permis de se demander si « l'expropriation de l'aspect »et la.««servitude obligatoire ‘10n modificandi » ne sont point deux appellations diffé: réntes d’un même système. Nous le croyons, et nous rious retrouvons là,encore, devantle même obstacle : comment pourvoir aux dépenses même ainsiréduites ? ‘Pour ‘poser le problème aussi nettement que possible, nous sommes en présence du dilemme suivant : « il faut que Îles propriétaires soient indemnisés des charges qu'on leur. impose ; mais 1l est

impossible de demander à l'Etat, aux départements ou aux communes de gros sacrifices positifs ».

La question ainsi précisée, il apparaît immédiatement qu'il faut tenter d'obtenir le plus grand nombre possible de classements volontaires: ainsique nous] avons dit au début de ce chapitre, on y arrivera Æn usant ducaractère contractuel et, par suite, émminemment souple du classement.

Le propriétaire pourra donc se réserver certains droits d'usage, d'exploitation. Mais il convient de stimuler encore les acceptations, et d'offrir aux intéressés des compensations à la gêne qu'ils vont -subir ;: comment en trouver d’une manière économique et sans demander à | Etat, aux départements, aux communes d'ouvrir leur bourse ?

Nous proposons ici d'accorder aux propriétaires ayant accédé au classement des dégrèvements d’impôts. M. Umbdenstock, secrétaire général du “Touring-Club, signalait qu'il y aurait lieu d'accorder cette faveur au propriétaire d’un massif boisé admis au classement (1).

Nous croyons qu'il faut entrer plus franchement dans cette voie et accorder des dégrèvements de d'impôt immobilier, mesure qui sera très vivement appréciée des intéressés et qui présente en outre l'avantage de coûter peu au budget. Mais, nous dirat-on c'est là un simple artifice ! au lieu de solliciter «des subventions, vous demandez à l'Etat de renoncer

{1) Enquête du « Gi] Blas » déjà citée, n° du 8 août 1910.

à une partie de ses revenus : au bout du compte les. sacrifices que vous lui imposez sont aussi grands.

L'objection nous semble facilement réfutable ; en: matière financière, le mode de perception et de distribution, la ( manière », qu'on nous permette ce mot, importe extrèmement. Lorsque les fonds sont entrés dans les caisses de l'Etat, il est fort difficile d'en récuperer partie sous forme de subventions : cela grossit le chapitre des dépenses lil est au contraire beaucoup plus facile.... et plus politique d'obtenir les sommes nécéssaires en « moins-perçu »: sous forme de dégrèvements.

Ce système a l'avantage de la simplicité : il supprime divers mouvements de fonds et toute la complication des écritures et de la comptabilité.

Remarquons, au reste, qu'à raison de notre sys. tème financier, qui lie étroitement impôts d'Etat et impôts locaux, la charge se répartit automatiquement entre les diverses personnes administratives qui la doivent supporter.

Ces avantages sont réels, ils sont apparus avec l'expérience et le procédé des dégrèvements a été fréquemment employé : pour n'en citer quun exemple, et qui présente quelques rapports avec notre sujet, c'est ainsi que l’article 116 de la loi du. 3 frimaire an VII, modifié par l'article 3 de la loi du 29 mars 1897, accorde un dégrèvement des trois. quarts de la contribution foncière au propriétaire d'un terrain défriché et ultérieurement planté ou: semé en bois.

La loi a parfois même accordé l'exemption totale:

‘témporaire : l’article 226 du Code forestier en fait bénéficier les fonds reboisés, pour une durée de ‘trente ans. MEN D IL

Le procédé:est donc pratique : nous estimons,.en outre, qu'il est plus simple et plus adroit que la subvention.

Ainsi surexcité et encouragé, le système du classement volontaire pourrait, croyons-nous, arriver à son maximum de rendement. |

Mais il faut encore prévoir des refus irréductibles

“de souscrire l'engagement? Le site en question peut cependant présenter un intérêt tel que sa protection devienne absolument nécessaire. Comment l’assurer alors ? la loi de 1906 nous offre l'expropriation : c'est pour nous um moyen exceptionnel. [l'est d’abord trop onéreux, nous l'avons déjà indiqué, en outre, à part de très rares exceptions, 1l dépasse le but qu'on se propose d’atteindre. L'Etat, les départements ou les communes n'auraient que faire des immeubles ainsi expropriés et tombés dans leur domaine : Ils seraient obligés de sen défaire, de les mettre en vente, grevés de la servitude non modificandi. Mais une vente de biens nationaux ne peut avoir lieu sans une loi spéciale! ce sont là bien des

“formalités, bien des longueurs en perspective, pour aboutir à une opération financièrement mauvaise. Il est certain que l'Etat ou les autres collectivités paieratent des indemnités très élevées pour revendre

ensuite à perte, en raison de l’indisponibilité partielle, de la charge, qui grèverait les biens remis en vente.

J1 faut donc considérer l'expropriation, comme un

moyén d'exception et la réserver pour des cas très rarés, celui par exemple, d’un paysage d’une étendue considérable, présentant une unité indestructible et un intérêt tout particulier, ne pouvant à ce double titre être l’objet d'aucune modification, d'aucune exploitation.

Il nous faut, par suite, trouver un autre moyen, et c'est ici, mais ici seulement, qu'on peut, à notre sens, employer le système de «l’expropriation de l'aspect » ou de la servitude « non modificandi ». Le texte est même tout rédigé : nous l'avons indiqué au début de ce chapitre, c’est le paragraphe second de l'article 4 du projet Dubuisson (23 juin 1903), ainsi conçu : « le département ou la commune pourront, s'ils le jugent plus avantageux (que l'expropriation), poursuivre l'établissement d’une servitude de ne pas modifier les lieux, moyennant indemnité préalable. »

Quelle sera la base de cette indemnité ? Quél en sera le mode ? il semble qu'il faille rejeter le payement sous forme de revenus annuels, ce qui donnerait à l'indemnité le caractère d’une subvention: il ne saurait donc s'agir que d’une somme payée une fois pour toutes, et, là encore, nous nous rallions au texte de M. Dubuisson qui prononce le mot'd'indemnité préalable.

Mais comment fixer cetteindemnité ? Voyons donc quel est son but : c'est de dédommager le propriétaire de la charge que lui impose la servitude en lempêchant d'exploiter son fonds à sa convenance et d'emtirer le maximum dé rendement : l'indemnité “doit venir compenser la diminution de valeur de

Aus l'immeuble, elle doit donc être basée sur la moinsvalue subie par celui-ci du fait de la servitude qui vient le grever.

Si l’on établissait en France l'impôt sur la plusvalue immobilière, qui existe déjà dans certains pays: et que prônent beaucoup de financiers et d'économistes, l'on pourrait, dans le cas qui nous occupe, régler cette indemnité par une simple différence, en comparant la plus-value sociale obtenue par le fondset la moins- value, devant résulter de l'établissement de l& servitude. Il y aurait alors dans une certaine mesure compensation, et l’on connaît l'excellence de ce mode: de payement.

En résumé, la loi sur la protection des paysages, refondue après expérience, devrait à notre avis contenir trois ordres de prescriptions correspondant à trois situations possibles :

10 Le classement contractuel est offert aux propriétaires qui peuvent se réserver certains droits. d'usage à règler dans chaque cas particulier : ils. bénéficient d’un dégrèvement plus ou moins considérable des impôts immobiliers frappant l'immeuble à. classer.

20 Au cas de refus des propriétaires, la servitude: non modificandi peut être imposée, moyennant une indemnité préalable, équivalente à la moins-value: subie par l'immeuble.

30 Dans certains cas exceptionnels, et sur proposi-. tion spéciale de la Commission départementale approuvée par le Ministre, il peut être procédé à l’expropriation d'un immeuble présentant un intérêt

exceptionnel. Les formalités nécessaires à la remise en vente du bien ainsi tombé dans le domaine d’une personne administrative, seront réduites au strict minimum.

I] y aurait lieu, à côté de ces prescriptions essentielles, de réduire également les formalités et les délais prévus par la loi de 1906 ; il conviendrait spécialement de sauvegarder,pendant cette procédure préparatoire même réduite, le paysage dont le classement est en cuurs. On y parviendrait, croyons-nous en édictant une sorte de servitude provisoire à dater du jour, ou la proposition dressée par la Commission est envoyée au Ministre (1).

Il nous apparaît qu'ainsi refondue, la loi de 1996 appliquée par des fonctionnaires pénétrés de son importance et de sa souplesse d'adaptation, pourrait donner les résultats les plus favorables.

Est-ce tout ? une telle réforme serait-elle suffisante ? Nous ne le croyons point.

Certains aspects de la nature, certaines formes pittoresques, sont exposées à des périls particuliers, qu'une réglementation spéciale, technique en quelque sorte, peut seule combattre : ce sont les forêts, ce sont les chütes d'eau.

La forêt partout est en recul : partout on signale des déboisements trop souvent considérables. Aux causes naturelles ou accidentelles, maladies, incen-

(1) On ne ferait,d’ailleurs,en adoptant ce système que suivre l'exemple donné-par la loi de 1887 sur les monuments historiques.

NTio— dies, il faut ajouter le fait de l’homme, la destruction raisonnée, méthodique, à but économique : ce: sont les bandes noires qui ont ravagé les Vosges et attaquent maintenant les forêts du Cantal « depuis dix ans, dit M. G. de Champigny, plus de 160.000: hectares de hautes futaies ont été dénudés pour l'exportation », c'est la destruction lente, mais journalière et obstinée, à laquelle se livre le paysan ;. « pour lui, dit encore l’auteur que nous citions précédemment, l'ennemi, c’est l’arbre qui l'empêche de cultiver deux mètres carrés de terrain ou quiprojette un peu d'ombre sur les moissons ».

C'est encore l'incendie qu'allume Île pâtre montagnard pour faire reverdir ses pâturages et qui trop souvent gagne et dévore les bois.

Enfin, un inspecteur des eaux et forêts, M. L.-A. Fabre a, dans deux remarquables ouvrages (1),. signalé, comme de redoutables ennemis de nos richesses forestières, les troupeaux transhumants. « chaque année, des plaines de la Crau jusqu'aux alpages provençaux et savoyards ; des Garrigues du Languedoc jusqu'aux pelouses du Mézenc et du Plomb du Cantal, des confins du Plateau central jusqu'aux cirques pyrénéens... s’allongent en longues théories poudreuses, avec des appareils bibli-ques, des millions de moutons ravageurs ».

(1) L.-A Fabre Le Mouvement Sylvo-pastoral et le pro-gramme agro-socialiste en France (1907). La protection dur sol (1906).