CHAPITRE Il

Conclusion.

On serait mal venu, à l'heure actuelle, de se plaindre de linsuffisance des dispositions législatives destinées à protéger ies beautés de notre pays.

Inexistante il y a un demi-siècle, cette législation est devenue vraiment considérable, et sur la plus grande partie du territoire français, le droit de propriété est maintenant limité, parfois même mutilé pour des raisons d’ordre esthétique.

Pourtant, quand on visite certains denos monuments les plus vénérables et de nos sites les plus pittoresques, lorsqu'on iraverse la banlieue des grandes villes et de la capitale, on est frappé de la médiocrité des résultats obtenus.

Faut-il dans ces conditions, renforcer les pouvoirs de l'autorité administrative et apporter des restrictions nouvelles au droit de propriété ?

Pour entrer dans une pareille voie, il faudrait oublier le rôle essentiel de l’activité individuelle dans la création des richesses, dans le domaine artistique et même

dans l’ordre moral.

C'est l'esprit d'entreprise et d'invention qui a fait la supériorité des nations européennes sur îes autres sociétés humaines ; il est indispensable à la prospérité et à la grandeur d’un peuple.

Les prescriptions législatives ne sont pas des formules magiques; c’est lentement et progressivement qu’elles produisent une partie des résultats qu'on avait attendus d’elles.

Le perfectionnement d’une législation n'implique pas nécessairement, comme on se l’imagine souvent, l’accroissement incessant du rôle et des pouvoirs de l'Etat.

Pour que la loi soit vraiment appliquée et respectée, il faut, avant tout, qu’elle procède de conceptions claires, cohérentes et libérales et que leur exécution soit prévue suivant des méthodes aussi simples que possible.

C’est à ces divers points de vue que dans son état actuel, la législation protectrice de la beauté de notre pays nous semble critiquable.

Le législateur ne s’est préoccupé, ni d'élaborer une doctrine générale, ni de coordonner les lois successivement intervenues, ni d'imposer des limites précises aux pouvoirs de l'administration.

Les règles de procédure varient suivant les textes, et le nombre des assemblées consultatives appelées à intervenir, fait obstacle à une unité de vues indispensable dans la conception et l'exécution des mesures de protection. s

Enfin les possibilités financières ne -paraissent pas proportionnées à l’ampleur de certains desseins.

Une doctrine générale était tout d'abord indispen-

sable pour distinguer d’une façon certaine les mesures qui dérivaient du pouvoir de réquisition et celles qui ressortaient du pouvoir de police, Les premières devant ouvrir un droit à indemnité que ne comportent pas en principe les secondes.

Contre les décisions administratives, la garantie des particuliers réside en définitive dans le recours au Conseil d'Etat. La jurisprudence que nous avons analysée, notamment l’arrêt Gomel révèle le scrupule avec lequel la haute juridiction administrative concilie Le respect du droit de propriété avec celui de la légalité.

Néanmoins, cette garantie nous paraîtinsuffisante: certaines obligations, comme les servitudes non aedificandi susceptibles d'être imposées aux propriétaires pendant quinze ou même trente ans par les lois sur l'extension des villes, semblent véritablement exagérées. La loi aurait dù en réglementer plus étroitement l'emploi.

Dans un autre ordre d'idées le nombre des organes consultatifs appelés à intervenir nous paraît également exagéré.

Dans chaque département on trouve une commission des monuments historiques, une commission des sites et monuments naturels, une commission d’aménagement et d'extension des villes et villages.

En dehors de ces trois commissions Paris et le département de la Seine possèdent en outre, le comité technique et d’esthétique de la préfecture de la Seine, la commission du vieux Paris el le comité supérieur d'aménagement de la région .parisienue rattaché au minis-

tère de l'Intérieur.

Auprès de celui-ci fonctionne également la commission supérieure d'aménagement et d'extension des villes. Enfin le miaistre des Beaux-Arts est assisté de la commission supérieure des monuments historiques et de

celle des sites et monuments naturels.

À notre sens, il conviendrait de réduire le nombre de ces commissions à raison d’une par département, celles de la région parisienne devraient être maintenues ; enfin un organisme unique auquel les ministres de l'Intérieur et des Beaux-Arts pourraient l’un et l’autre soumettre tous les projets relatifs à la protection des monuments, des sites et à l'aménagement des villes, devraient remplacer toutes les commissions supérieures actuellement

existantes,

Les propriétaires d'immeubles, qui en définitive supportent seuls les charges, de la protection esthétique

devraient y être largement représentés.

Clarifier, coordonner, unifier en un code toutes les prescriptions susceptibles de grever la propriété dans l'intérêt général et en particulier pour des raisons d'ordre esthétique, en accordant aux particuliers certaines garanties — par exemple une réglementation plus étroite de la servitude « non aedificandi » — tel nous paraît être le but vers lequel devrait désormais tendre l’activité du législateur.

Défectueuse en raison de son manque d’unité et de ses conséquences parfois trop rigoureuses pour la propriété, la législation destinée [à protéger les perspec-

tives monumentales et les paysages nous paraît, par

contre, du point de vue artistique échapper à toute critique vraiment grave.

Sans doute des servitudes trop sévères ou trop étroites,. comme l’obligalion de construire conformément à des plans de façade déterminés, pourront parfois procéder de conceptions discutables ; mais grâce à l’aclion modératrice du Conseil d'Etat, l'emploi de pareilles servitudes sera vraisemblablement exceptionnel ; l'autorité administrative n’usera qu'avec prudence de ses pouvoirs de police : elle n’entravera pas véritablement le développement de l’art architectural.

Lorsque des Tuileries on contemple la merveilleuse perspective qui s'étend jusqu à l'Etoile, on ne regrette pas la sévérité des prescriptions autrefois édictées pour la protéger, on déplore que ces mesures n'aient pas été plus strictement observées et on comprend qu’une ville, réellement belle et harmonieuse, ne peut être qu'une immense œuvre d'art collective.

La valeur du patrimoine artistique constitué au cours des siècles passés grâce à des servitudes administratives, doit pleinement nous rassurer sur les conséquences que peut avoir pour l’art la législation nouvelle.

Ce serait à coup sûr s'’illusionner grandement sur la puissance des textes législatifs que de s’en remettre à eux seuls pour la sauvegarde de la beauté de notre pays. Celle-ci, abstraction faite .de l’action particulièrement heureuse des éléments naturels, tient essentiellement au génie artistique de ses habitants.

Cultiver et développer, non pas seulement chez une

élite intellectuelle, mais aussi chez le peuple, le senti-

ment artistique, enseigner à l'enfant le respect de la beauté seraient des moyens d’une efficacité égale à celle de la contrainte juridique.

Dans le domaine artistique comme dans toutes les branches de l’activité humaine, « la France sera ce que

les Français auront mérité ».

Vu: le Président de la thèse