CHAPITRE. Il — Origines historiques de la législa

CHapPiTRE IlI. — La protection des monuments his- ONCE eee NP sn: 28

Sections i="Ees-precédents 4,534: .2%.. 28 Section II. — La loi du 31 décembre 1913.... 31 Section 1I1.— Nature juridique du classement. 35

CuapiTRe IV.— La protection des sites.......... RO Section I. — La loi du 21 avril 1906.......... 4o Section IT. — La loi du 2 mai 1930........... 42

CaapiTRE V. — L'interdiction de l’affichage....... 52