SLAM DEUXIÈME PARTIE
La défense de l’esthétique dans l'aménagement de la vie urbaine et rurale.
CHAPITRE Ï1.— Les sources de la législation. .. … CHariTRE Il. — Données historiques.............. |
CHaAriTRE III.— La protection des perspectives monumentales et des sites par décisions administrétives- value mi bei. UE
Section I. — Nécessité de règles législatives autres que l’expropriation et le classement.
Section II.— L'article 118 de la loi du 13 juillet TOITS tie re te dote OCR Section 111. — Institution de zones de protection autour des monuments et sites classés.
Section IV.— Effets juridiques comparés de l'article 118 de la loi du 13 juillet 1911 et de titre III de la loi du 2 mai 1930..:....
CHaApiTRe IV. — Les lois du 14 mars 1919 et du 19 juillet 1924 sur l’aménagement, l’embellissement et l’extension des villes et des
villages. 2..... PRE OR RO Mo 25 Section 1.— Economie génerale de ces deux LOIS ES LS Erse PPS A D AE CNRC Section II. — Les dispositions spéciales aux 1OTisSeMmeNtS res us 2e CE Ne
Section III. — Caractères juridiques des nouvelles charges imposées à la propriété dans un but de protection esthétique..........
CuAPiTRE V.— La loi d'avril 1932 sur l’aménagement de la région parisienne"
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