CHAPITRE Î. — Le rôle juridictionnel et consultatit

du Conseil d'Etat dans la défense de l’es-

thétique des villes et des campagnes... ....

$ r. — Nécessité d’un étroit contrôle juridic- LORD OL ER ERS T Pe tee Manor do den 20 $ 2. — La jurisprudence du Conseil d’Etat née de l'application de la loi du 13 juillet 1911. $ 3. — Possibilité de l'examen du fait à l’occa- SION Aero IPS) FELONLS 26 1. 2e $ 4. — L'erreur de fait en matière artistique est-elle devenue une cause d'ouverture du recours pour excès de pouvoir ? .. A 8 5. — Importance du rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d'Etat en cette ma-

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1794. — Imp. Jouve et Cie, 15, rue Racine, Paris — 5-32

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