Voir nolamment

Sous Charles VI:Ordonnance de mai 1413 (Isambert).

Sous Louis XII : Ordonnance d’octobre 1500 (Isambert).

Sous Charles IX : Ordonnance d'Orléans 1563, art. 46 et 97 (Isambert). Ù

Sous Henri IV : Edits de mai 1599 et de décembre 1607 Isambert),

2. Avis du Conseil d'Etat du 3 nov. 1885. Notes de jurisprudence du Conseil d'Etat, éd. 1898, p: 115.

PE À |. DES tenir la main à cette décoration el bien public de nos villes, à peine de s’en prendre à eux au cas de dissimulation ou négligence. »

C’est donc un motif de décoration et non exclusivement un motif de sûreté publique comme semble l’avancer Perrot dans son dictionnaire Voirie qui a inspiré la prohibition des pans de bois (1).

Les Rois el la Beauté de Paris.

A partir du xve siècle, l'Administration Royale fit élever à Paris de nombreux ensembles architecturaux soumis à de rigoureuses servitudes d'aspect. |

La Place des Vosges en 1605, la Place Dauphine en 1607, la rue de la Ferronnerie en 1669, la Place des Victoires, conception de Mansart en 1685, la place Vendôme en 1699, la rue Royale, la Place de la Concorde et ses abords en 1757.

Grâce à cette politique intelligente continuée au xixe siècle parle premier et le second Empire, un grand nombre de quartiers de la capitale conservent encore aujourd'hui une unité de style, une majesté et une harmonie de proportions auxquelles Paris doit sa beauté

peut-être unique au monde.

- 1. L'interdiction d‘employer des pans de bois a été renouvelée à plusieurs reprises sous l’ancien régime dans l’ordonmnanee de Police du 22 septembre 1600 et dans l’édit de décembre 1607, art. 4, loujours en vigueur (Conseil d'Etat, 29 mars 1922, aff. Gotheron).

Les ordonnances destinées à protéger

la beauté de Versailles.

Le souci de l'esthétique est particulièrement frappant dans les ordonnances royales concernant Versailles.

Sous Louis XIV les maisons ne devaient avoir que deux étages dont un en mansardes ; la décoration extérieure, la nature des matériaux étaient rigoureusement réglementées, la couverture ne devait être qu’en ardoises afin de ne pas nuire à la vue d’ensemble qu’on avait du château (1).

C'est grâce à cette réglementation que fut créée une ville aux majestueuses avenues et d’un aspect digne de la résidence royale.

Sous Louis XVI la sévérité de l'administration chargée de la surveillance des constructions se relächa, on éleva des maisons à quatre étages, on construisit des façades et des balcons de tous genres et la ville perdit une partie de son uuiformité. Le Roi sentit la double nécessité de réagir contre ces abus et d’édicter d'autre part des prescriptions plus libérales et plus souples que celles de son prédécesseur.

Aux termes de la déclaration du roi du 12 juillet 4779, la hauteur des maisons — comptée du rez-de-chaussée à l'entablement — fut portée à huit toises, les règlements

1. P, Fromageot, Les propriétaires Versaillais sous Louis XV1, dans Revue historique de Versailles, 1900, p. 199. Bibliothèque Nationale.

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concernant la décoration des façades et le genre des constructions furent abrogés. Le roi défendit seulement d'élever aucun bâtiment le long des avenues, sans la permission du grand voyer qui «ne pourrra la donner qu'après s'être assuré qu’il n’en résulte aucune interceplion dans les points de vue et dans la décoration des avenues » (article II de la déclaration) (1).

Pour la première fois sans doute apparait un règlement destiné à protéger la beauté de l’ensemble d’une ville et du cadre naturel qui l’environne, sans toutefois imposer aux propriétaires l'obligation d'observer des plans de façade déterminés.

La déclaration du Roi respecte au contraire, dans la mesure du possible, la liberté des particuliers ; désireuse de ne pas entraver inutilement leur esprit d'initiative, elle se borne à soumettre leurs projets au contrôle de l'administration.

Cent trente deux ans plus tard le législateur de 1911 ignorant sans doute ce précédent votera une loi animée

du même esprit.

L'Urbanisme à la fin de l'Ancien Régime.

La capitale et la résidence royale ne furent pas les seules villes auxquelles furent appliqués des règlements de voirie, inspirés par des préoccupations

esthétiques ; les principales villes de province bénéfi-