CHAPITRE PREMIER HISTORIQUE DE LA LOI DU 21 AVRIL

Bien qu'à toutes les époques la nature ait rencontré des admirateurs, il faut attendre cependant le xvr° siècle pour découvrir dans notre littérature un sentiment véritable de sa beauté. Jusqu'alors, en effet, c'était la plupart du temps une nature un peu factice que nos écrivains se plaisaient à célébrer. Aussi bien, les progrès du machinisme, trop souvent défavorables à l'harmonie de nos sites, firent comprendre aux hommes les moins avertis qu'il importait de la préserver des atteintes du mauvais goût et de l'ignorance, si ce n'est même de la cupidité.

Il appartenait à certains groupements aussi désintéressés que compétents d'exercer à cet égard une influence décisive. Parmi eux, nous citerons tout d'abord le Touring Club de France. Il comporte un Conseil d'administration actuellement présidé par M. Edmond Chaix. MM. Maringer et Auscher y remplissent les fonctions de vice-présidents. Le Touring Club de France comprend d'autre part un Comité technique des routes et de la circulation, ainsi que d’autres comités qui s'occupent spécialement du tou-

risme aérien, du tourisme nautique, des questions pastorales et forestières. Le Touring Club a constitué également une commission des sites et monuments qui est présidée par M. Maringer, conseiller d'Etat. Par ses subventions aux municipalités, ses démarches auprès des préfets, il réussi à sauver un grand nombre de sites menacés de destruction. Nous devons à son intervention de pouvoir admirer encore les rochers de Huelgoat, ceux de Ploumanach, ainsi que le remarquable chêne des Gamins de la forêt de Bourse (Orne).

Le Touring Club apporta ainsi une collaboration très appréciée à l’œuvre de défense de nos sites et paysages. Il contribua surtout à les faire mieux connaître et aimer d’un grand nombre de Français dont le sens esthétique trouverait pour le moins autant de satisfaction dans leur pays qu'à l'étranger.

Citons également le Club alpin, présidé par M. Escarra, professeur à la Faculté de droit de Paris. C'est au développement de l’alpinisme et du tourisme en montagne que le Club alpin consacre tout spécialement son activité. À ce titre, il ne s’est point désintéressé de la sauvegarde de nos beautés naturelles, et notamment de la création de parcs nationaux et de réserves (Parc du Pelvoux).

Quant à la Société nationale d’acclimatation dont le secrétaire général est le professeur Bressou, c'est à son initiative que nous devons de posséder en Camargue une immense réserve zoologique et botanique d’une superficie de mille cinq cents hectatares. Région pittoresque dont l'originalité se trouve ainsi sauvegardée et où se développent races et es-

pèces qui, dans un cadre lumineux et d’une sauvage beauté, caractérisent si bien le paysage de Camargue.

Il nous faut signaler également la Société de protection des paysages de France fondée en 1901 par Sully-Prud'’homme, avec le concours de MM. Jean Lahor, Haraucourt, et la collaboration de M. Charles Béauquier, dont le nom demeure attaché à nos grandes lois d'urbanisme et de protection de la nature.

Elle est en rapports très fréquents depuis lors avec les Sociétés que nous venons de cfter. Présidée actuellement par M. le sénateur Boivin-Champeaux, cette société a pour but de défendre les paysages contre les enlaidissements de la réclame commerciale. Elle veut aussi empêcher que les beautés naturelles soient dégradées ou détruites par des industries ou travaux exécutés sans aucun souci de l’aspect de la région et des intérêts matériels attachés à cet aspect. Elle se propose enfin de développer dans le pays la connaissance de nos beautés naturelles.

L'administration intervint également en faveur de nos sites. Se référant à un vœu du conseil général tendant à ce que « le Gouvernement veuille bien « étendre sa protection aux admirables rochers si « connus des touristes et qui sont menacés de des- « truction par les progrès de l’industrialisme », Île préfet des Côtes-du-Nord instituait une commission chargée « de désigner les roches isolées ou groupes « de roches dont la conservation offre un intérêt « réel au point de vue artistique sur le littoral ma- « ritime du département ».

Les maires des communes et les conducteurs des Ponts et Chaussées assurant le service maritime des cantons où étaient situées les roches à conserver faisaient partie de droit de la commission présidée par le préfet. Les maires avaient voix délibérative, les conducteurs des Ponts et Chaussées, voix consultative. La création de cette commission — nous ne saurions trop le souligner — peut être considérée « sans contestation aucune, comme la première ac- « tion effective. des pouvoirs publics en la matiè- « re, venant réglementer d'une façon générale le « paysage » et non plus des objets naturels à titre « individuel ». (x).

À son tour, le Parlement s’efforça de résoudre le problème de la protection des sites. En 1899, M. Lucien Hubert, député des Ardennes, s'éleva contre la destruction des rochers des 4 fils Aymon dans la vallée de la Meuse. Il proposait, à cette occasion, d'étendre aux monuments naturels et légendaires l'application de la loi du 30 mars 1887 concernant les monuments historiques.

En 19071, la Chambre fut saisie de plusieurs propositions de loi. La première due à M. Charles Beauquier, député du Doubs et président de la Société de protection des paysages de France, prévoyait dans chaque département une commission nommée par de conseil général et par le conseil municipal du chef-lieu. Dans la proportion des deux tiers, elle se-

(1) Cros Mayrevieille. De la protection des monuments historiques ou artistiques, des sites et des paysages. Paris, 1907, p. 81 et suiv. A

rait composée d'artistes, d'amateurs d'art, de mem-

bres du Club alpin et du Touring Club. Le ministre

désignerait les autres membres de la commission. Une fois classés, sur le rapport de la commission, après visite et avis des inspecteurs des Beaux-Arts, les sites devaient être frappés de servitude, si le propriétaire acceptait le classement. Dans le cas contraire, on pourrait recourir à l’expropriation. La charge des indemnités incomberait aux communes et au département pour moitié, et à l'Etat, d’autre part.

Ce projet ne fit l'ohjet d'aucun rapport, avant la fin de la législature.

Le 4 mai 1901, M. Dubuisson, député du Finistère, et plusieurs de ses collègues déposaient une nouvelle proposition de loi. $’il n’y avait pas désaccord avec le propriétaire, le classement était prononcé par le ministre des Beaux-Arts, à la demande du département ou de la commune. Dans le cas contraire, une commission départementale des sites et monuments devrait intervenir. Elle serait présidée par le préfet et comprendrait l'ingénieur en chef, deux conseillers généraux, cinq membres choisis par le préfet parmi les notabilités régionales des arts et de la littérature. L’expropriation pourrait être poursuivie par le préfet, après avis de la commission. Les indemnités seraient supportées intégralement par le département et les communes.

D'autre part, M. Ballif, le distingué président du Touring Club, soumit à l'approbation du ministre des Beaux-Arts un projet étendant aux « sites « intéressants au point de vue artistique, géolagi-

« que ou historique » des articles 1 à 12,et 13, Sr, de la loi du 30 mars 1887. Il prévoyait aussi une commission départementale. Elle pourrait conserver le site ou l’aliéner, grevé d’une servitude de classement. Ces divers projets furent réunis en un seul texte.

Bien plus, en 1902, fut créée à la Chambre une « commission relative à Ja protection des sites et « monuments naturels ». Elle était présidée par M. Charles Beauquier ; M. Dubuisson y remplissait les fonctions de rapporteur. Le 30 juin 1902, la proposition de loi de M. Dubuisson qui n'avait pu être rapportée avant la fin de la 7° législature, fut présentée à nouveau sans modification le 26 juin 1902 et Jde 30 juin de la même année, elle fut prise en considération par la Chambre .

L'année suivante, le 5 février, M. Beauquier déposait une nouvelle proposition signée également par un grand nombre de se collègues. Comme les précédentes, elle instituait une commission départementale de classement chargée de recevoir les engagements des propriétaires consentant au classement. Au contraire, en cas de désaccord entre le propriétaire et la commission, M. Beauquier conférait au département ou à la commune sur le territoire duquel se trouveraient les sites à protéger la faculté d'opter entre deux solutions. Le département ou la commune pourraient soit requérir l’expropriation, en application de la loi du 3 mai 184r et garder l'immeuble ou l’aliéner avec clause de servitude, soit poursuivre l’établissement d’une simple servitude, de ne détruire ni modifier les lieux

ou leur aspect sans une autorisation préfectorale, après avis de la commission. Cette servitude serait créée par un arrêté du préfet, sauf recours au ministre de l'Intérieur dans un délai d’un mois. Le propriétaire recevrait une indemnité corespondant au dommage résultant de l'établissement de la servitude. En cas de désaccord sur le montant de l’indemnité, le juge de paix serait appelé à statuer en premier ressort, sur le vu du rapport de l'expert nommé par lui.

Aussi bien, cette procédure ‘n'était pas une innovation car les articles 48 et 49 de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux comportaient déjà des règles analogues.

Les biens appartenant à l'Etat faisaient l’objet de dispositions spéciales. Le ministre de l’Intérieur devrait prendre désormais, au nom de l'Etat l’engagement de n’apporter aucune modification aux lieux ou à leur aspect. Il devrait se concerter à cet effet avec le ministre compétent. En cas de désaccord, il serait statué par décret. M. Beauquier prévoyait aussi une amende de 100 à 3.000 francs, destinée à réprimer tout changement effectué sans autorisation, dans les lieux classés.

Enfin, le 23 juin 1903, M. Dubuisson, au nom de la commission des sites, faisait un rapport unique sur la proposition de loi qu'il avait lui-même déposée, et sur celle de M. Charles Beauquier. Le texte préconisé par M. Dubuisson reproduisait d’une manière générale celui que M. Beauquier avait déjà soumis à la Chambre. Toutefois, les immeubles appartenant à l'Etat n’y faisaient plus l’objet de règles

Le Di

spéciales. L'article 4, alinéa 2 du texte proposé par M. Dubuisson donna lieu à de longues controverses. Ge texte accordait au département ou à la commune la faculté de poursuivié, moyennant indehinité préalable, l'établissement d'üne simple servitude de ne pas modifier l’état des lieux.

M, Chaumié, ministré de l’Instruction publique, s'opposa au vote dé cette disposition, craignant qu’elle h’eût pour conséquence une dépréciation considérable de la propriété foncière. Il ne pouvait concevoir aussi que l'intérêt esthétique suffise à justifier en l'espèce la procédure d’expropriation. Ces craintes — M. Beauquier lui en donna la preuve — étaient cependant bien chimériques. Le plus souveht, en effet, les sites pittoresques ne comportent pas des terrains dé grand rapport. Dès lors, le classement, en développant le tourisme dans les lieux classés ne diminue pas leur valeur, mais l’augmente au contraire d'une manière appréciable. Au surplus, même réalisé d'office, Le classement aurait pu n'’affecter seulement qu'une partie du site.

Pour permettre le vote rapide de la loi, M. Dubuisson déposa un rappôrt supplémentaire qui donnait toute satisfaction à M. Chaumié. La proposition de M. Dubuisson fut présentée d'urgence et votée sans discussion par la Chambre.

Le Sénat constitua une commission d'examen présidée par M. Beréñger qui récueillit les avis des représentants des sociétés intéressées : Société de protection des paysages dé France, Touring Club, Société populaire des Beaux-Afts, etc. Le 6 mars 1906, M; Maurice Fatire déposait son rapport et prévoyait