‹ La Protection des Sites et des PaysagesChapitre 10 sur 32 · MN NN · texte numérisé non relu

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le déclassement des sites. Le 27 mars 1906, le Sénat votait la loi et le ro avril 1906, sans discussion, la Charibre adoptait le texte du Sénat. Enfin, le 24 avril 1906, le Journal Officiel promulguait la loi du 21 avril 1906 « organisant la protection des sites « et monuméris haturéls dé caractère artistique ».

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