‹ La Protection et la Tutelle des Enfants Naturels: d'après la Loi du 2 Juillet 1907Chapitre 2 sur 29 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

En législation, la situation des enfants naturels soulève, philosophiquement et historiquement, un problème que la thèse doit avant tout dégager. C’est le problème du conflit entre, d'une part, l'équité qui doit conférer à tous les enfants, quelle que soit leur filiation, des droits autant que possible égaux, et, d'autre part, le respect des prérogatives attachées à la légitimité.

Suivant les époques et les conceptions morales, les législations ont fait prévaloir l’un ou l’autre point de vue.

La tradition de notre ancien droit était bien dure pour les bâtards ; elle ne leur confé- . rait que des aliments et il était de principe dans le droit coutumier que « bâtard ne succède point ». À un autre point de vue, il n’y avait entre les bâtards et leurs auteurs aucun rapport

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