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juridique de famille et l’on ne trouve en faveur des enfants naturels aucune organisation de tutelle. D'ailleurs, dans la masse du peuple, les bâtards étaient rares. ; |
Le législateur révolutionnaire, imbu des principes de liberté individuelle et d'égalité entre tous les hommes, prit le contre-pied du système du droit ancien et tendit à assimiler l'enfant naturel à l'enfant légitime, notamment au point de vue des droits sucressoraux. Cependant le droit intermédiaire refuse aux enfants naturels toute recherche de paternité et n’organise rien de précis comme autorité de famille et comme tutelle.
Le Code civil, allant plutôt à l'encontre de l’idée révolutionnaire, revint à une différence marquée entre les deux classes d’enfants ; mais, tandis qu'il apportait tous ses soins à l’organisation de la famille légitime, il négligeait un trop grand nombre de questions relatives à la situation des enfants naturels mineurs.
Il y avait là une lacune à combler et le besoin s’en fit de. plus en plus sentir, parce que le nombre des enfants naturels s’en vint à augmenter dans de notables proportions. En outre, sous l'influence d’un certain courant d'idées, appuyé sur des œuvres littéraires et philosophiques, il s'établit comme un usage
d'union libre dans les milieux ouvriers ou artistes, union plus ou moins durable, de laquelle peuvent . naître des enfants, qui ne seront plus issus du hasard d’une rencontre et aussitôt abandonnés que nés, comme le fait se produit souvent pour les enfants naturels, mais des enfants qui trouveront une place à ce foyer spécial d'union libre. Et c’est ainsi qu’aujourd'hui, à côté de la famille légitime, on - peut, avec une certaine vraisemblance, parler d’une véritable famille naturelle. En présence de cette situation, on voit la nécessité pour la jurisprudence et pour la législation de se soucier bien plus qu'on ne le faisait jadis de la situation des enfants naturels. à Depuis un certain nombre d’années, d’ailleurs, nos législateurs se sont appliqués à améliorer le sort des enfants nés hors mariage, ainsi que le sort des enfants abandonnés, qui, en grande majorité, sont des enfants naturels. Parmi les textes les plus importants, on peut citer la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés et la fameuse loi du 25 mars 1896 qui a augmenté la part héréditaire de l'enfant naturel, a fait de lui un héritier légitime et lui a donné la saisine, qui enfin a élevé le chiffre de la réserve qu'auparavant déjà lui reconnaissait la jurisprudence. Nousen arrivons
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ainsi à la loi du 2 juillet 1907, -relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels, bientôt suivie elle-même d’une loi du 7 novembre 1907, permettant la légitimation des enfants adultérins et incestueux.
