DE LA TUTELLE DES ENFANTS NATURELS RECONNUS

Nous avons vu dans les. chapitres précédents comment s’établissait la puissance paternelle sur les enfants naturels et quels étaient — résultant de cette puissance -— les droits que les parents possédaient tant sur la personne que sur les biens de leurs enfants reconnus. Il nous reste à étudier l’organisation de la tutelle des enfants naturels. Nous ne nous occuperons dans ce chapitre que de ‘la tutelle des enfants naturels reconnus, réservant l'étude de la tutelle des enfants non reconnus pour le chapitre suivant, qui traitera de la situation de cette dernière catégorie d'enfants naturels. UE

La tutelle des enfants naturels paraît être surtout une institution destinée à sauvegarder leur patrimoine ; la puissance paternelle à été jugée suffisante pour protéger leur personne.

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Cette idée ressort de l'examen des travaux préparatoires de la loi ; M. Guillaume Chastenet, dans un rapport à la Chambre des Députés du 26 mars 1907, disait: « La tutelle de «l'enfant naturel s'ouvre dès sa naissance Cou au moins dès qu'il a un patrimoine à admi- € nistrer. » Cependant, comme l'art. 389 nouveau in fine déclare la plupart des dispositions du titre X applicables aux enfants naturels, l’article 450 Code civil s’étendra au tuteur des enfants naturels, notamment quand il dit dans son $ 4%: « Le tuteur prendra soin de la per- « sonne du mineur. »

À l'inverse de ce qui se passe dans la famille légitime, la tutelle des enfants naturels peut se rencontrer à côté de la puissance paternelle, même si les deux parents existent encore et sont dans la plénitude de leurs droits. Ces deux pouvoirs — tutelle et puissance paternelle — seront entre leurs mains. Or, on sait que l'existence de la puissance paternelle sur des enfants légitimes exclut la présence d’un tuteur, au moins quand le mariage existe encore. Par contre — el c'est Ià une innovation de la loi de 1907, — comme celle des enfants légitimes, la tutelle des enfants naturels ne sera plus toujours et forcément dative, comme elle devait l'être dans l'ancien régime ; elle pourra être légale ou testamentaire.