CARTEL

concernant l'échange et la rançon des prisonniers de guerre des deux

nations.

Nous, plénipotentiaires de S. M. le roi de Prusse, etc. etc. . . . Frédéric baron de Wylich, général major en charge, et Frédéric Guillaume Spangenberg, auditeur de première classe, d'une part;

et nous, plénipotentiaires de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, Pierre de Jacowleff, général major et Jacques de Siewers, colonel et quartier maître général, d'autre part;

*) Archives de l'État. R. 63. 85.

Cartel de Bûtow du 15 octobre 1759.

faisons savoir qu'entre nous , et après communication de nos pouvoirs trouvés en due forme, a été discutée, signée et conclue la convention suivante, concernant l'échange et la rançon des prisonniers déjà faits par les deux armées

Art. L — XII.

Art. XIII.

Tous les prêtres et serviteurs de l'église, aumôniers, chapelains, et autres; les chirurgiens et médecins de toute classe appartenant à l'armée; les employés des lazarets en tant qu'ils ne sont ni officiers ni soldats; les maîtres de poste, les employés des postes, postillons et valets; les pharmaciens et aides - pharmaciens avec tout le train qui appartient à leur service, seront mis de suite en liberté et renvoyés à leur armée après avoir reçu des passeports. Tous les rapports, procès -verbaux, lettres et documents leur appartenant leur seront laissés , et s'ils ont été pris , leur seront remis à moins qu'ils n'aient été détruits. Seront également mises en liberté et renvoyées aux armées dont elles dépendent toutes les femmes des officiers et des soldats.

Art. XIV- XXII.

Art. XXni.

Les blessés et les prisonniers malades de chacune des armées seront soignés par des médecins et seront pourvus de tous les médicaments nécessaires à leur santé. Ces médicaments ainsi que les frais d'entretien et de guérison seront liquidés lors de l'échange et de la rançon et remboursés par la partie qui en aura profité. Chacun des belligérants aura la faculté, après avoir obtenu l'autorisation du commandant ennemi, d'envoyer sur les lieux où se trouveraient les malades, afin que ceux-ci soient mieux soignés, un ou plusieurs médecins ou chirurgiens. Dans ce but, la généralité ennemie leur fournira des passeports.

Art. XXIV.

Si un prisonnier vient à mourir par suite de ses blessures ou par maladie avant le terme fixé pour l'échange, les frais faits pour le soigner et l'entretenir, à partir du jour ou il aura été pris jusqu'à celui de sa mort, seront payés par la partie au service de laquelle il aura été, sur la liquidation dressée par l'autre. Aucune rançon ne sera due pour la personne d'un prisonnier décédé.

Comparaison des diverses conventions.

Art. XXV.

S'il arrive que des blessés ou des malades, bien qu'existant au jour de réchange, ne puissent être remis à leur corps d'armée et meurent ensuite, ou qu'ils aient existé jusqu'au jour de l'échange et soient morts ce jour-là, la partie au service de laquelle ils étaient devra solder à l'autre les frais faits pour leur traitement et leur entretien aussi bien que pour leur rançon. Dans ce cas, ils devront être désignés en un état spécial.

Art. XXVI— XXX.

Art. XXXI.

Le présent cartel restera en force pendant six ans, ou pendant tout le temps que la guerre durera, et sera exactement et fidèlement observé par les deux parties qui l'ont signé.

En foi de quoi etc.

Ainsi fait à Butow, le 4/15 octobre de l'année 1759.

(L. S.) Frédéric, baron (L. S.) Pierre de Jacowleff.

de Wylich. (L. S.) Jacques de Siewers.

(L. S.) Frédéric Guillaume Spangenberg.

Je n'ai pu trouver aucun détail concernant l'exécution de ce cartel et le temps pendant lequel il a été réellement observé.

6. Comparnisoii «les conventions et cartels précéilents entre eux et avec la Convention de («enève.

Si l'on examine les conventions que nous venons de citer, en ne tenant pas compte de celle concernant les bains de Silésie et de Bohême, qui n'a point encore trouvé sa pareille, ou trouvera qu'elles contiennent des prescriptions qu'il a été donné à la Convention de Genève de 1864 de remettre en vigueur. Afin de rendre l'appréciation plus facile, j'indique à nouveau ici les Conventions qu'il faut avoir devant les yeux:

I. Convention de Mayence, entre l'Empire et la France, 9 septembre 1689;

II. „ de Bonn, entre le Brandebourg et la France, 12 octobre 1689 ;

III. „ de Grottkau, entre la Prusse et l'Autriche, 9 juillet 1741;

Comparaison des diverses conventioDs.

IV. Convention lors de la guerre de la succession d'Autriche, entre l'Angleterre et la France, 1743; V. „ de Sluys, entre l'Angleterre et la France, 6 février 1759; VI. „ de Brandebourg, entre la Prusse et la France, 7 septembre 1759;

VU. „ de Butow, entre la Prusse et la Russie, 15 octobre 1759.

Quelles sont les dispositions de la Convention de Genève qui se retrouvent dans les documents ci-dessus?

1. Dans le document n" IV. se retrouve, très-clairement exprimée, la neutralité des hôpitaux militaires. (Article 1 de la Convention de Genève.)

2. Dans la plupart des documents (IV., V., VI., VIL), la neutralité du personnel médical et des lazarets (art. 2 et 3 de la dite Convention) n'est pas, il est vrai, établie dans les mêmes termes qu'en l'acte de Genève, mais il est ordonné que ce personnel ne soit pas fait prisonnier de guerre et soit, par suite, mis en liberté sans rançon.

3. L'article 3 de la Convention de Genève permet aux gens qui font partie du personnel ci- dessus désigné de continuer, pour le bien de leurs compatriotes, d'exercer leurs fonctions dans les hôpitaux militaires tombés au pouvoir de l'ennemi , ou de retourner sans empêchement dans leur pays. Des dispositions analogues se retrouvent dans tous les documents, excepté dans le IV''; le V"^ et le VP permettent même de laisser sur le territoire ennemi un poste pour protéger les hôpitaux; le V% le VP et le VIP donnent encore la faculté d'envoyer dans ces hôpitaux, pour y exercer leur art, des médecins nationaux.

4. L'article 6 de la Convention de Genève ordonne de soigner également les blessés et les malades des deux armées. La même disposition se retrouve dans les documents L, IL, V., VL, VIL, dont elle forme une partie importante. Le V^ et le VP portent que les blessés et les malades ne doivent pas être traités en prisonniers de guerre; les P'', IP, V'' et VP qu'ils peuvent retourner librement dans leur patrie dès qu'ils sont guéris et que les transports de malades et de blessés seront protégés.

On voit que nous n'avons aucunenent le droit de vanter notre humanité actuelle aux dépens de celle dont nos ancêtres ont fourni la preuve il y a un siècle. Bien plus, les indications liistoriques qui précédent doivent nous engager à nous montrer modestes en jugeant ce qui s'est accompli de nos jours, les circonstances étant bien autrement favorables qu'auti'efois et la situation du monde s'étant avantageusement modifiée.

La moitié du 18""> siècle.

7. Efforts hiimanitHires faits dans la seconde moitié du 18 siècle, eu faveur des blessés et des malades militaires.

Nous avons cité tous les faits auxquels la Prusse s'est trouvée mêlée au siècle dernier et qui concernent la charité envers les malades et les blessés militaires. Pour ne pas perdre la suite du courant humanitaire, qui bien que difficile à reconnaître, se laisse pourtant suivre jusqu'à notre époque, il nous paraît utile de donner ici rapidement quelques citations puisées dans difîérents auteurs. Elles montreront que les idées une fois comprises rencontrent de temps en temps quelqu'un qui les fait valoir, ne serait-ce que modestement, et qu'elles vivent toujours chez les hommes généreux.

Si l'on tient compte de l'influence de la littérature française au siècle dernier, ou ne sera point surpris d'entendre que ce sont surtout des écrivains français que nous aurons à nommer comme les hommes qui ont contribué à répandre les idées d'humanité.*) Nous trouvons tout d'abord l'inviolabilité des hôpitaux militaires énergiquement réclamée dans un Mémoire sur les hôpitauw militaires dû à un philantrope français, M. deChamouss e t , intendant général des hôpitaux militaires français pendant la guerre d'Allemagne de 1761 à 1762. Ignorant les conventions citées plus haut de 1743 et 1759, ou du moins n'en parlant pas, M. de Chamousset a consigné dans le susdit mémoire , vraisemblablement peu de temps après les avoir faites, toutes les observations que l'expérience lui a suggérées.**)

*) Nous déclarons ici avec plaisir que c'est l'ouvrage de M. Gustave Mo y uier (La neutralité des militaires blessés et du service de sauté des armées, Paris, avril 1867 page 19 et sqq.) qui nous a mis sur la trace des citations qui suivent.

**) Claude Humbert Piarron de Chamousset (né en 1717) après s'être fait remarquer j)ar la publication d'ouvrages et par la formation de projets concernant la charité pour les pauvres et les malades, fut nommé en 1761 par le duc de Choiseul, alors ministre, intendant général des hôpitaux sédentaires de l'armée du Roi, et dirigea pendant onze mois (du 1 juin 1761 au 30 avril 1762) avec un succès inconnu jusqu'alors, les hôpitaux que la France avait en Alleniague et qui, exploités par des spéculateurs, étaient dans le plus grand abandon. Voici les passages qui traitent de la matière qui nous intéresse (Oeuvres complettes de M. de Chamousset, contenant ses projets d'humanité, de bienfaisance et de patriotisme: précédées de son éloge; dans lequel on trouve une analyse suivie de ses Ouvrages : par M. l'Abbé Cotton d e s-Houssay es. 2 vol. 8. Paris. 1783. T. II. p. 15): „Je crois encore devoir à l'humanité en général une réflexion sur le respect (/ue les naliuns devraient accorder à ces asyles sacrés, oà le rerlueux défenseur de la pairie va chercher la gnérison d'une blessure dont la cause esi si noble ]1 est des pays OÙ les criminels trouvent une retraite assurée dans les temples: les plus cruels ennemis se secourent lorsqu'ils se sont blessés. La politique assure la liberté à ces troupes qui sont destinées à maintenir la police et le bon ordre dans les armées; et des blessés sont obligés de fuir un ennemi qui ne devrait plus voir en eux que des hoiHmes frères, puisqu'ils sont hors de défense! On ne dé-

troit donc pas regarder tes hôpitaux comme des conquêtes, et les malades qu'ils rcn/ erment

La 2<^e moitié du 18™<> siècle.

Un professeur de chimie au collège royal de Paris, Peyrilhe, faisait entendre encore plus distinctement la voix de l'humanité. Rappelant à la mémoire la convention conclue en 1743 entre le comte Stair et le duc de No ailles, il demandait*) que les souverains , se réunissent pour déclarer que les hôpitaux militaires étaient des asiles sacrés et que les personnes qui les occupaient ne pouvaient être faites prisonnières de guerre.

Ce qui enfin est très - intéressant c'est un projet rédigé probablement en 1800 et reproduit ci-dessous, qui est dii au célèbre chirurgien en chef des armées françaises du temps de la République , du Consulat et de l'Empire, à Percy. Ce projet tendait à la conclusion, entre le général français More au et le général autrichien, feldzeugmestre baron Kray, d'une convention qui ne fut malheureusement par signée, mais qui a les rapports les plus directs avec celle de Genève.**) Le nom seul de Percy, ce chirurgien éprouvé dans tant de combats, suffit pour convaincre qu'il ne s'agissait pas là d'une vaine utopie, mais d'une chose facilement exécutable , même à l'époque où elle fut proposée.

comme des prisonniers. A combien de milliers de malades ou de blessés la crainte de tomber sous la puissance de l'ennemi n'a-t-elle pas coûté la vie! Les évacuations font périr un nombre infini de malheureux qu'on auroit sauvés, s'ils fussent restés dans le lieu où ils avaient été déposés d'aliord. Comment est-il possible que des tialions policées ne soient pas encore convenues de regarder les hôpitaux comme des temples de l'hutnnnité qui doivent être respectés et protégés par le vainqueur? La voix d'une politique inquiète devroit-elle l'emporter sur le cri de la sensibilité, qui réclame des droits si sacrés? Dans un siècle où l'on a tant gagné du côté de l'esprit et des lumières, ne devroit-on pas prouver qu'on n'a rien perdu du côté du coeur et des sentimens, et le moment ne seroit-il pas venu d'établir parmi les nations une convention réclamée par l'humanité?"

*) Peyrilhe (Histoire de la Chirurgie depuis son origine jusqu'à uos jours. Paris. 1780. 4. T. IL p. 403) : «Aujourd'hui que l'humanité reprend ses droits, longtemps réclamés ; que les Souverains connoissent mieux le prix du sang de leurs sujets, et ne permettent qu'à regret de le verser pour la défense de la patrie parce qu'elle est moins exposée qu'autrefois aux grandes révolutions; aujourd'hui, dis-je, les Souverains laissant agir leur sensibilité naturelle, parfaitement d'accord avec leurs véritables intérêts comme avec ceux de leurs sujets, ne devroient-ils pas convenir entre eux, par une loi non moins sacrée que celle de prendre soin des malades ennemis faits prisonniers, que les hôpitaux militaires seront, de part et d'autre, des asiles inviolables pour les malades et pour ceux qui les servent ; qu'ils Seront regardés comme des sauctuaires dont il n'est pas permis d'approcher les armes à la main; enfin que c(Ud- qui les habitent ne seront pas réputés prisonniers, et n'entreront point dans la balance des échanges?"

„Ce que nous osons proposer n'est pas une simple spéculation suggérée par las malheurs trop fréquents dont nous avons eu la douleur d'être témoins: deux généraux, dont nous inscrivons avec plaisir les noms dans l'Histoire de l'art de guérir, comme ils le sont dans les fastes des nations, l'ont exécuté durant la guerre de 1743, en Allemagne."

**) C. Laurent (Histoire de la vie et des ouvrages de P. F. Percy. composée sur les manuscrits originaux. Versailles. 1827. 8. p. 197 sqq.). Le biographe de Percy dit en ce qui concerne notre sujet: