I. Cartel de Grottkau (9. juillet

Le premier cartel du temps de Frédéric II est celui conclu avec l'Autriche à Grottkau, le 9 juillet 1741, lors de la première guerre de Silésie. En voici le texte:***)

*) Voici le texte de ces dispositions (Theatrum Eui-opaeum, part. 13. page 734)

Vlll. Il sera permis à la garuisou d'emporter du pain, du vin, des vivres,

des médicaments, des ustensiles et autres choses nécessaires aux blessés et aux malades. Un nombre suffisant de navires, avec équipage et troupes de convoi, sera réuni pour transporter en toute sûreté à Philippsbourg lesdits blessés et malades, ainsi que les médecins, chirurgiens, pharmaciens et autres personnes les soignant ou les servant. — IX. Les officiers et soldats de tout corps , blessés ou malades , que leur faiblesse ne permettrait pas de transporter, pourront rester à Mayence. 11 leur sera procuré, pour un prix modéré, un logement suffisant ainsi que des personnes pour les soigner. Lors qu'ils seront g-uéris, ils seront transportés dans l'une des villes appartenant à S. M. Très- Chrétienne et il leur sera accordé passeport et protection afin qu'ils puissent y arriver en toute sûreté.

**) Je ne puis me dispenser à cette occasion d'adresser mes remercîments aux personnes qui m'ont secondé dans mes recherches: M. le premier archiviste de l'Etat, docteur Friedlaender et M. le major baron de Meerheimb.

***) J'ai emprunté le texte du cartel à une copie contenue dans les pièces des archives de l'Etat. Ce texte a été imprimé, mais je n'ai pu eu trouver aucun exemplaire.

Cartel de Grottkau du 9 juillet 1741.

CARTEL pour

l'échange et la rançon des prisonniers de guerre des deux

parti s.

Nous faisons savoir qu'entre nous, plénipotentiaires délégués des deux puissances belligérant en Silésie, savoir: pour le Roi de Prusse, le généralmajor, prince Thierry d'Anhalt assisté du conseiller militaire et auditeur de classe de Criegern et du conseiller militaire Liitckens, et, pour le Roi de Bohême et de Hongrie, le général-major baron de Lentulus, assisté de l'auditeur d'état-major Gencko et du commissaire militaire Schiitz, munis de valables pouvoirs réciproquement communiqués et concernant l'échange et le rançon des prisonniers de guerre faits et à faire, a été discutée, arrêtée et conclue la convention suivante:

Art. I— V.

Art. VI.

Tous les ecclésiastiques, chapelains et aumôniers militaires, ou quel que soit leur titre, les médecins d'armée, chirurgiens généraux ou d'état-major, chirurgiens de régiment et de compagnie; le maître de la poste militaire avec toutes les personnes appartenant au service de cette poste; les pharmaciens, les aides -pharmaciens et valets attachés au service des voitures, aussi bien que les femmes des officiers , celles tenant à l'armée et celles des soldats, doivent être mis en liberté sans rançon et rendus après avoir reçu des passeports.

Art. VIT— XVm.

Art. XIX.

Les prisonniers de guerre blessés ou malades doivent être de part et d'autre soignés par les chirurgiens et pourvus des médicaments nécessaires. Les frais occasionnés par leur traitement sont à la charge de leur gouvernement et seront remboursés par celui-ci un moment de l'échange et de la rançon sur la présentation d'un compte en règle.

Art. XX.

Au cas où un prisonnier de guerre , par suite de blessure ou de maladie, viendrait à mourir pendant sa captivité et avant la date fixée pour réchange, les frais par lui causés depuis le jour de sa capture jusqu'au jour de

Cartel de Grottkau du 9 juillet 1741.

sa mort seront supportés par la partie au service de laquelle il sera mort et payés par elle à l'autre contre une note de frais régulière, mais il ne sera pas remis de rançon pour les défunts.

Art. XXI.

Par contre, les prisonniers dangereusement malades ou blessés qui ne pourraient être remis le jour fixé pour l'échange mutuel , et viendraient ensuite à mourir, seront mis au compte de la nation à laquelle ils appartiendront tant pour leur personne que pour les frais quils auront occasionnés. Dans ce cas, ces prisonniers dangereusement malades ou blessés devront être désignés à la partie adverse individuellement et d'une manière authentique.

Art. XXII— XXIV.

Fait à Grottkau le 9. juillet 1741.

Thierry prince d'Anhalt. Baron de Lentulus.

André Frédéric de Criegern. André Gencko.

Chrétien Henri Liitckens. Jean Schiitz.

Relativement à l'exécution du précédent cartel, dans lequel il avait été convenu que l'échange des prisonniers de guerre se ferait homme pour homme, ou, au cas où l'une des deux parties ne pourrait en fournir un nombre égal à l'autre, par le paiement d'une rançon, c'est-à-dire d'une somme stipulée d'avance pour les prisonniers des divers grades, j'ai découvert ce qui suit. Des plaintes causées par les soins insuffisants donnés aux malades et par un échange de prisonniers conclu en opposition aux traités, donnèrent lieu, vers la fin de 1761, à une correspondance entre le margrave Charles de Brandebourg et le feldzeugmeister-général de Laudon. Dans cette correspondance, contenue en un document publié en 1762 avec l'autorisation de la cour de Berlin*), on rappelle qu'il a été conclu à Carlsbad entre lex deux cours, le 22 décembre 1756, une convention d'après laquelle le cartel conclu à Grottkau le 9 juillet 1741 a été renouvelé et confirmé dans toutes ses clauses.

Il est inutile de reproduire ici l'énumération des actes contraires à la convention qui avaient motivé cette correspondance ; qu'il nous suffise de dire que le roi Frédéric lui-même, dans une lettre adressée de Breslau le 28 février 1759 aux ministres d'Etat comte dePodewils et comte deFinkenstein,**) (lettre sur laquelle nous aurons à revenir a propos du cartel conclu

" *) Helden-, Staats- und Lebensgeschicbte u. s. w. Friedriclis des audern. 7^ parties Francfort et Leipzig. 1764. p. 529.

**) Archives de l'État. R. 63. 85.

Conventions de 1743 et de 1759.

avec la France en 1759) fait remarquer que la convention citée, conclue avec les Autrichiens, a été maintenue et observée dans toutes les guerres qui ont en lieu avec eux jusqu'à la bataille de Colin (1757). Le roi ajoute qu'à cette époque, le feld - maréchal Daun lui ôta sa validité en déclarant au maréchal Keith que désormais il ne serait plus payé de rançon, et que l'échange des prisonniers n'aurait lieu que tête pour tête ; ce qui fut pratiqué en effet à partir de ce moment entre la Prusse et l'Autriche, les autres dispositions du cartel restant en vigneur.

2. Convention entre le comte Stair et le duc de ^oailles (1743).

Peu de temps après la conclusion du cartel de Grottkau, en 1743, et à l'occasion de la guerre de la succession d'Autriche, fut signée une autre convention à laquelle la Prusse ne prit point part, il est vrai, et par laquelle non les deux puissances belligérantes, mais deux de leurs généraux seulement s'obligèrent, notamment le comte Stair, du côté des Anglais, et le duc de Noailles, du côté des Français. Cette convention a son importance parce qu'elle est plus connue que d'autres et qu'elle stipule pour la première fois V inviolabilité des hôpitaux, qui doivent être des lieux sacrés et à ce titre jouir de la protection des deux parties en guerre. Ces stipulations , ainsi que le constate le témoignage du célèbre chirurgien anglais sir John Pringle*) furent strictement observées pendant la campagne dont il s'agit. Nous ne voulons pas manquer de faire ressortir, comme le fait sir John Pringle lui-même, les égards et les attentions dont les hôpitaux anglais furent l'objet de la pail du commandant des troupes françaises.

3. Convention à l'égard des bains de Landeck, Warmbrunn, Teplitz et Carlsbad.

(Printemps de 1759).

La convention que nous rencontrons maintenant, en suivant l'ordre chronologique, et qui a rapport aux soldats blessés ou malades, a été de nouveau conclue entre la Prusse et l'Autriche, au commencement de 1759, et con-

*) Voici comment s'exprime Sir John Pringle, dans sou ouvrage Observations oit Ihe Dise'iscs of llic Army, Loudves, 1775. in-8. Préface, p. VII: Pendant que l'armée anglaise, qu'il commandait, était campée à Aschaffenbourg , le comte de Stair fut ému de l'espèce de barbarie qui se montrait dans le transport on l'évacuation des blessés ou des malades d'un hôpital sur un autre. Il fit proposer au général français, le duc de Noailles, dont l'humanité lui était connue, de respecter et de protéger réciproquement les ho/ntaux. L'accord fut fait, et le duc de Noailles profita de la première occasion pour montrer combien il avait à coeur de l'observer religieusement. L'hôpital anglais se trouvait un jour à Feckenheim, village actué sur le Main. Le général français ayant à envoyer des troupes dans un village voisin situé sur la rive opposée, et craignant de mettre l'alarme parmi les malades qui l'occupaient, eut soin de les rassurer en leur taisant savoir qu'ayant appris que l'hôpital

Convention de 1759 à l'égard des villes de bains.

cerne les bains de Warmbrunn et de Landeck, en Silésie, et de Teplitz et Carlsbad, en Bohême. Elle avait pour but de permettre aux soldats des deux armées qui seraient munis des pièces constatant leur qualité, de prendre les eaux dans les lieux susnommés et de s'y rendre on d'en revenir sans être inquiétés par l'ennemi. Les villes de bains elles-mêmes reçurent des lettres de protection (Salvegardien) délivrées par les plénipotentiaires des belligérants. Ces lettres ne prononçaient pas la neutralité des villes d'eaux, qui a été réclamée récemment de divers côtés; elles ne faisaient que placer sous la protection mutuelle des deux parties les militaires qui prendraient les eaux.

Voici, d'après les documents que nous avons eu sous les yeux*) comment cette convention fut signée. A la fin de 1758 et au commencement de 1759, deux commissions, une prussienne et une autrichienne, étaient réunies à Jaegerndorf pour régler l'échange des prisonniers. La première, „sur l'ordre de Sa Majesté, '^^ proposa de conclure l'arrangement auquel les deux cours donnèrent bientôt après leur assentiment. En effet, le 10 mars 1758, la commission impériale fit savoir à celle de Prusse qu* l'impératrice Marie -Thérèse avait daigné rendre l'ordonnance dont les termes suivent:

„A partir de ce jour, les officiers et soldats prussiens qui se rendront aux bains de Landeck et de Warmbrunnen ou qui y séjourneront pour leur santé, seront à l'abri de toute attaque et pourront tranquillement faire ou achever leur cure. Cela n'a lieu toutefois qu'à la condition que pareille sûreté soit accordée à tous les officiers et soldats de l'armée impériale et royale qui se trouveraient dans les deux villes d'eaux ci -dessus et dans celles de Carlsbad et de Teplitz, en Bohême, ou qui s'y rendraient en vue de rétablir leur santé."

Le 19 mars suivant, la commission prussienne ayant fait savoir à l'autrichienne que le roi avait donné son consentement à la clause qui concernait la sûreté du officiers et des soldats qui prendraient les eaux à Carlsbad et à Teplitz, il put être procédé à la rédaction et à l'échange des lettres de protection qui devaient être affichées dans chacune des villes d'eaux. Le projet fut fourni par l'auditeur général de l'armée prussienne, conseiller privé de Paulowsky, qui avait déjà signé pour la Prusse la convention de Jaegerndorf, et les lettres furent identiquement les mêmes pour les deux parties. Voici celle qui fut publiée, du côté prussien, par le margrave C har les :

était dans ce village, il avait donné les ordres les plus précis pour qu'ils ne fussent pas inquiétés par ses troupes. Ccl accord f'iU sliicteinent ohscn^c des deux cotés peii danl la campagne, et ijtioiqu^il ail été négligé de/ntis , il faut es/iérer qu'A l'avenir les parties belligérantes le considéreront comme un précédent.

*) Archives de l'État R. 63. 85; archives de l'État -major général de l'armée, Cat. I. Abthl. 11., Abschn. V. Littr. C. N« 30.

Convention de 1759 à l'égard des villes de bains. ' 9

Nous Charles par la grâce de Dieu margrave de Brandebourg, etc. etc . . . Grand-inaitre de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, général d'infanterie de S. M. le Roi en Prusse, chevalier de l'ordre de l'Aigle noir, chef d'un régiment d'infanterie, etc." ....

„ Faisons savoir à toutes les personnes étrangères ou non qu'il appartiendra, et en particulier à tous les officiers et soldats de l'armée royale prussienne que suivant une convention signée à Jaegerndorf par les deux commissions d'échange des prisonniers, les bains de Landeck, dans le cercle de Glatz, et de Warmbrunn, dans celui de Hirschberg, ainsi que ceux de Teplitz et de Carlsbad, en Bohême, seront mumis de lettres de protection (Salvegardien) émanées des deux armées, afin que les officiers et soldats de ces armées qtoi auraient besoin de prendre les eaux des dites localités pour rétablir leur santé, puissent le faire tranquillement et soient placés sous la protection réciproque des belligérants. La susdite convention a été approuvée par les hautes Cours contractantes."

„En conséquence, nous avons, au nom de S. M. prussienne, notre gracieux souverain, accordé la présente lettre de protection aux bains ci-dessus nommés de Landeck, Warmbrunn, Teplitz et Carlsbad et aux officiers et soldats autrichiens qui pourraient y prendre les eaux, afin que ceux-ci, sons la condition quils justifient de leur identité, puissent jouir pendant l'aller et le retour, aussi bien que pendant leur séjour, de la même sécurité que les officiers et soldats prussiens qui se rendraient dans les mêmes localités."

„Les étrangers sont donc priés, et tous les militaires de l'armée prussienne ont l'ordre, s'ils ne veulent s'exposer aux peines que leur attirerait leur désobéissance, de n'incommoder sous aucun prétexte, pendant leur voyage ou leur séjour, les militaires de tout grade et de tout rang qui se rendraient à ces bains ou s'y trouveraient. Ils sont tenus, au contraire, à les protéger contre toute attaque ainsi qu'à respecter et faire respecter cette sauvegarde (Salvagarde), qui sera appliquée aux étrangers dans les mêmes circonstances, et que l'armée prussienne observera strictement."

„En foi de quoi nous avons signé cette lettre de sauvegarde et l'avons munie de notre sceau. Ainsi fait à Landshut le 12 mai 1759."

Charles.

La lettre qui précède fut, le jour de sa signature, envoyée en quadruple expédition au feld-maréchal L é o p o 1 d , comte de l'Empire et seigneur v o n et zu Daun. Celui-ci en rédigea alors une absolument semblable (les termes relatifs aux deux armées étant naturellement modifiés) qui, datée de Schurtz le 16 mai 1759, et destinée aux bains de Carlsbad, Teplitz, Warmbrunn et Landeck et aux militaires y faisant leur cure, fut expédiée en quatre exemplaires, et portée le 18 mai par M. de Paulowsky, sur l'ordre du Margrave, à la connaissance du major-général de Tauentzien et du conseiller privé Chothenius, afin que les militaires qui auraient besoin des bains

10 Convention de 1759 à l'égard des villes de bains.

fussent munis, pour aller les prendre, des certificats nécessaires. En outre l'ordre du jour suivant fut publié:

„Les commissions d'échange autricliienne et prussienne sont convenues à Jaegerndorff que les bains de Landeck, dans le cercle de Glatz, de Warmbrunn, dans celui de Hirschberg, et de Teplitz et de Carlsbad, en Bohême, seraient munis d'une lettre de sauvegarde, afin que les officiers et soldats des deux armées belligérantes qui auraient besoin de prendre les eaux de ces localités, puissent s'y rendre et y rester en toute sûreté. Cette convention a été approuvée par les deux cours, et la susdite lettre de sauvegarde a été signée à Landshut le 12 mai de cette année par le prince de Prusse, S.A. le margrave Charles, et à Schurtz, le 16 mai suivant, par le feld-maréchal comte de Daun:"

„Ceci est communiqué par ordre de Sa Majesté."

„Les militaires qui se rendront pour leur santé dans les localités qui viennent d'être nommées devront être munis, pour qu'ils puissent justifier de leur identité, d'un certificat qui leur sera délivré par la direction des lazarets."

,,S. M. ordonne de la façon la plus précise, que les officiers et soldats de ses armées ne troublent en aucune façon et sous aucun prétexte les officiers et soldats autrichiens munis de certificats qui se rendraient aux villes de bains indiquées, y séjourneraient, ou en reviendraient. En cas de désobéissance, les punitions les plus sévères seront prononcées et les chefs sont avisés de tenir à l'exécution de cet ordre."

„Landshut, 25 mai 1759."

Une communication analogue datée de Breslau, le 24 mai 1759, fut également publiée par les journaux*). Elle contenait au sujet du certificat nécessaire pour se rendre aux villes de bains la disposition que voici: ,,0n fait savoir que les officiers et soldats auxquels les bains seraient nécessaires devront se faire délivrer, au lieu de leur résidence, un certificat constatant qu'ils sont partis pour prendre les bains à cause de maladie."

Il est remarquable, en ce qui concerne cette dernière communication, que M. d e P au 1 0 wsky, qui l'avait rédigée, écrivait de Breslau le 23 mai 1759 au ministère des afiaires étrangères (c'est-à-dire à M. M. les comtes dePodewils et de Finckenstein) qu'il n'y avait fait mention, afin que l'argent ne sortît pas du pays, ni de Carlsbad ni de Teplitz, et demandait s'il était exact que les officiers et soldats prussiens trouvassent dans ces localités la

*) Notamment par le journal: „Berlinische privilegirte Zeitung von Staats- und gelehrten Sachen" du 29 mai 1759, avec cette observation: „Par ordre supérieur, on fait savoir ce qui suit."

Convention de Brandebourg du 7 septembre 1759. 11

même liberté et la même sûreté que les autrichiens à Landeck et à Warmbrunn.

Il nous est impossible de dire si les militaires des deux armées ont fait usage de la faculté qui leur était accordée de se rendre dans les villes de bains situées sur le territoire ennemi, et, dans le cas où cela aurait eu lieu, si c'était dans une proportion notable; tout au moins regardons-nous la chose comme douteuse. Un fait certain, c'est que, dans cette même année 1759, particulièrement à Landeck en septembre et en novembre, et à Teplitz en novembre, la convention n'a point été observée par les deux parties, ces localités ayant eu à payer des contributions de guerre, des ôtages en ayant été exigés , des officiers et des soldats y ayant été fait prisonniers , et des bagages en ayant été enlevés. 11 faut ajouter cependant que les parties accusées de n'avoir pas rempli leurs engagements, se sont excusées, ainsi qu'il résulte de la correspondance et des explications échangées à ce sujet entre le margrave Charles et le feld - maréchal Daun*), eu alléguant notamment qu'il était impossible de séparer exactement les bains des hôtes qui les fréquentaient, que les lettres de sauvegarde ne s'appliquaient pas du tout aux non-militaires, que les bains (Teplitz) avaient été choisis pour servir d'abri aussi bien aux personnes de cette dernière classe qu'à leurs effets , et enfin que les militaires qui s'y étaient trouvés n'avaient pas été tous en possession des certificats qui devaient constater leur identité.

Quoiqu'il en soit, une chose parait certaine , c'est que l'exécution de la convention en raison de l'absence de dispositions précises concernant les villes de bains et du voisinage presque immédiat dans lequel les troupes ennemies se trouvaient de ces villes, doit avoir rencontré de très-grandes difficultés. Nous ne saurions, du reste, donner de renseignements sur cette exécution même dans les années qui suivirent 1759.