TRAITÉ ET CONVENTIONS

Pour les Malades, Blessés et Prisonniers de guerre, des Troupes de Sa Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté

Très-Chrétienne.

Nous

Jean-Henri-Ouillaume Baron Pierre François Marquis de Rouge', de Buddenbrock, Maréchal des camps et armées du Roi.

Géneral-Major de Sa Majesté le Roi de Prusse, et Chevalier de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem.

Au Nom de Sa Majesté le Roi Au Nom de Sa Majesté Très-

de Prusse. Chrétienne.

Savoir faisons qu'en vertu des pleins-pouvoirs, qui nous ont été donnés, et que nous nous sommes communiqués, nous avons fait le présent Cartel, pour

*) Le cartel conclu à l'Écluse (Hollaude) le 6 février 1759 , entre la France et l'Angleterre, porte le titre suivant: Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre de Sa Majesté Très - Chrétienne et de Sa Majesté Britannique. Il est signé de Lo ui s - Ja cque s-Charles, marquis duBarail, maréchal des camps et armées du Roi, commandant dans la province de Flandre et de Henry Seymour Conway, major-général des troupes de Sa Majesté, colonel d'un régiment de cavalerie et l'un des gentilshommes de la chambre de Sa Majesté. 11 se termine par ces mots: Fait à l'Écluse, en Flandre, le 6 février 1759. Le texte de cette convention est le même que celui du cartel conclu sept mois plus tard entre la Prusse et la France, et dout nous donnons ci-après les articles relatifs à notre sujet. Ces articles ne diffèrent que sur des points sans importance, notamment en ceui qui portent dans la convention anglo-française les numéros XXII , XXVI et XXVII, et dans la franco-prussienne les numéros XXIII, XXVII et XXVIII.

**) Ce texte est conforme à celui que nous a fourni un exemplaire de la Convention sorti des presses de l'Imprimerie royale à Paris.

Convention de Brandebourg du 7 septembre 1759.

avoir lieu, par échange et par rançon, entre les Troupes de Leurs Majestés Prussienne et Très-Chrétienne ; et que nous sommes convenus , que les Articles, ci-après énoncés, auroient leur pleine valeur et entière exécution, tant pour les Prisonniers qui ont été faits ci-devant, que pour ceux qui pourroient être faits de part et d'autre par la suite.

Art. I— XXII.

Art. XXIII.

Le Prévôt général, ses Lieutenans, et autres Officiers et Gardes de la Connétablie ; l'Auditeur général , son Lieutenant et autres ; les Directeurs, Secrétaires et Chancellistes des Chancelleries de guerre. Secrétaires des Généraux et Intendans, des Trésoriers, du Commissariat général, et autres Secrétaires; les Aumôniers, Ministres, Maîtres des Postes, leur Commis, Courriers, Postillons, Médecins, Chirurgiens, Apothicaires, Directeurs et autres Officiers servant dans les hôpitaux et armées; les Ecuyers, Maîtresd'hôtel, Valets-de-chambre, et tous les autres Domestiques, ne seront point sujets à être faits prisonniers de guerre, et seront renvoyés le plus tôt possible.

Art. XXIV— XXVL

Art. XXVII.

Qu'on prendra soin des blessés de part et d'autre, qu'on payera les médicamens et leur nourriture; que les frais seront restitués de part et d'autre; qu'il sera permis de leur envoyer des Chirurgiens et leurs Domestiques, avec des passeports des Généraux; qu'au surplus ceux qui auront été faits Prisonniers, aussi-bien que ceux qui ne le seroient pas, seront renvoyés 'sous la protection et sauvegarde des Généraux, avec liberté d'être transportés par eau ou par terre, suivant la plus grande commodité et convenance des lieux où l'on sera, et par le plus court chemin; à condition toutefois que ceux qui auront été faits Prisonniers ne serviront pas qu'ils ne soient échangés ou rançonnés.

Art. XXVIII.

Que les Malades de part et d'autre ne seront point faits Prisonniers ; qu'ils pourront rester en sûreté dans les hôpitaux, où il sera libre à chacune des parties belligérantes et auxiliaires, de leur laisser une Garde, laquelle, ainsi que les malades, seront renvoyés sous des passeports respectifs des Généraux, par le plus court chemin, et sans pouvoir être troublés ni arrêtés. Il en

Convention de Brandebourg du 7 septembre 1759.

sera de même des Commissaires des guerres, Aumôniers, Médecins, Chirurgiens, Apothicaires, garçons Infirmiers, Servans ou autres personnes propres pour le service des malades, lesquels ne pourront être faits prisonniers, et seront pareillement renvoyés.

Art. XXIX— XXXII.

Art. XXXIII.

— — — — — ; et pour plus grande assurance, après en avoir obtenu le pouvoir de Leurs Majestés, nous déclarons qu'il sera même par Elles ratifié. Fait à Brandebourg le septième du mois de septembre de l'année mil sept cent cinquante -neuf.

Jean- Henri- Guillav me de Buddenhrock. Pierre - François de Kougé.

Nous FREDERIC, par la grâce de Dieu Roi de Prusse etc. etc.

Tôt. Tit.

Savoir faisons qu'ayant vu et examiné le Cartel ou Convention pour l'échange et la rançon des Prisonniers de guerre de nos Troupes et de celles du Roi Très- Chrétien, que le sieur Jean-Henri-Guillaume de Buddenhrock, Général -Major de nos armées, a conclu et signé à Brandebourg le 7 du mois de septembre courant de l'année présente, avec le sieur Pierre - François Marquis de Rougé, Maréchal des camps et armées du Roi Très- Chrétien, en vertu de leurs pouvoirs respectifs; de laquelle convention la teneur s'ensuit:

Nous approuvons , ratifions et confirmons par ces présentes la susdite Convention, dans tous les points et articles, qui y sont contenus; promettant en foi et parole de Roi de l'accomplir, de l'observer, et de la faire observer, sans y contrevenir, ni souffrir, qu'il y soit contrevenu ni directement ni indirectement, en quelque manière que ce soit.

En foi de quoi Nous avons signé la présente ratification , et y avons fait apposer notre sceau Royal. Donné à Magdebourg le neuvième de septembre l'an de grâce mil sept cent cinquante- neuf , et de notre règne le vingtième.