Ï. — DÉFINITION DU DROIT D'AUTEUR

Qu'est-ce que le droit d’auteur en général ?

C'est un droit intellectuel que l’auteur possède sur son EC œuvre, c'est-à-dire sur les créations issues de son cerveau.

En quoi consiste-t-il ?

| Chacun sait en quoi consiste une servitude de passage, le loyer d’un maison. Le droit d'auteur ést quelque chose d’équi-

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ss pat valent, avec cette distinction que l’un repose sur un objet (RER u

ts matériel et visible, tel un jardin, telle une maison, tandis que 3 l'autre est purement immatériel et repose sur une fiction. On > ne voit pas le droit d'auteur ; on le respecte comme on res- "à pecte une idée, parce que l’on sait qu’il correspond, comme | Ÿ le travail de l’ouvrier manuel, au travail de celui que l’on dési- |gne dans les milieux littéraires et artistiques sous le titre de «louvrier de la pensée ».

Comment s’exerce-t-il ?

tous les producteurs, et qu'ils puissent vivre du produit de leur travail.

S'il n’en était pas ainsi, et si ceux qui font exécuter des pièces de théâtre ou de la musique, se refusaient à payer ce qui revient à cette catégorie de producteurs de la pensée, ils se placeraient dans la situation d’un client qui entre dans une boutique, prend un objet à sa convenance, et s’en va sans payer. Ce dernier commet un vol.

Il en est de même en ce qui concerne l’auteur ou le compositeur de musique. On le vole quand on ne paye pas les droits qui lui reviennent lorsque l’on reproduit son ouvrage ou lorsque l’on exécute en public sa musique. Aussi le législateur s'est-il empressé de déclarer que « personne ne peut, au mépris du droit des auteurs, exécuter leurs œuvres publiquement, sans avoir obtenu, au préalable, et par écrit, l'autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit ». Eu égard à ces principes, la meilleure définition du « droit d’auteur » en général, semble être celle donnée par Lakanal :

« De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, celle dont l'accroissement ne peut ni blesser l'égalité républicaine, ni donner d’ombrage à la liberté, c’est sans contredit, celle des productions du génie. »

En effet, le droit d'auteur est un droit naturel. C’est ce que

Boileau a si justement exprimé dans ces vers :

« On sait qu'un noble esprit peut sans honte et sans [crime Tirer de son travail un profit légitime. »

Le droit d'auteur constitue une expression qui, aujourd’hui, est unanimement admise dans la terminologie de tous les pays, et qui a dans toutes les langues la même signification. Et cela parce que ce droit répond à une nécessité : celle de la protection de l’auteur.

En effet, le but du droit d'auteur, c’est de protéger l’auteurcréateur, c'est-à-dire l’être humain qui a su tirer de son esprit ou de la matière une chose nouvelle différente de celles déjà connues.

La loi protège donc la forme conçue, mais elle ne protège pas l’idée.

L'idée, en effet, c’est la pensée et celle-ci appartient à tout le monde. Mais dès que cette idée, que cette pensée a été concrétisée, elle donne à son auteur un droit privatif sur la propriété de son œuvre ainsi réalisée.

L'ayant droit possède les mêmes droits que l’auteur.