II. — NATURE DU DROIT D'AUTEUR
Nous allons étudier maintenant la nature juridique du droit d'auteur. |
Le droit d'auteur est-il véritablement un droit de propriété, ou bien une concession de la loi, un privilège accordé à l'auteur ?
Ce qui caractérise la propriété d’une chose, c’est la perpé-
tuité.
Or le droit d'auteur n'est pas perpétuel ; il est limité dans le temps, et cette limitation varie même selon les pays. Ainsi en France la protection s'étend à cinquante années après la mort de l’auteur, en Suisse trente ans, en Espagne quatre-
vingts ans.
La doctrine et la jurisprudence sont donc d’accord aujourd'hui pour reconnaître que le droit d’auteur, loin de constituer une propriété, telle que l’a définie et organisée le Code civil français pour les biens meubles et immeubles, assure seulement à ceux qui en sont investis le privilège exclusif d’une exploitation temporaire.
On voit qu'il s’agit là d’un droit d'une nature spéciale, qui n'est ni mobilier ni immobilier. M. Pierre Lepaulle dans Les droits de l’auteur sur son œuvre estime que ce droit est un
droit intellectuel.
oies of Mois vie le .. .. .. . .. set rster Dia CC aie .. CH Ne ..
Nous allons voir maintenant quelle fut l'extension du droit d'auteur, et comment ce droit réussit à s'imposer dans toutes les législations.
Quoique le droit d'auteur soit un droit naturel, il ne fut pas
d’abord également et universellement reconnu.
Car si le droit d'auteur proprement dit a toujours virtuellement existé, le droit d'auteur pris abstractivement n’a obtenu son statut réel qu’à la fin du xvnr° siècle, et en France d’abord avec les lois successives de 1591, 1793, 1805, 1806, 1809 et le
Code pénal de 1810,
Dans l'antiquité, l’auteur ne bénéficiait d'aucune protection.
A On voit que, vieux comme la pensée, c'est-à-dire puisant ses origines dans les productions de l'esprit les plus anciennes, le droit d'auteur ne reçut véritablement de consécration légale __ que par les lois émancipatrices de la Révolution française.
Mais une théorie néfaste à l’auteur fut consacrée par la
jurisprudence anglaise : le droit de l’auteur existe mais seule-
| ment pour les œuvres non encore HIS Dès que l’œuvre est publiée, l'éditeur seul est protégé.
: Cette doctrine fit que l'Angleterre, qui avait été la première à consacrer le droit d'auteur, revint bientôt à une situation retardée pendant plusieurs siècles.
France. — En France, c'est à propos d’un conflit né en 1723 entre les éditeurs de Paris et les éditeurs de province qu'on entend pour la première fois parler de « droit d'auteur ».
Un mémoire fut rédigé en faveur des éditeurs parisiens par Louis d’Héricourt, canoniste, en 1725.
Ce mémoire reconnaît très nettement le droit des auteurs. Il constate l’analogie entre les œuvres de l'esprit et les biens __ matériels.
La première jurisprudence et les premiers principes du
droit d'auteur datent donc du xvirr° siècle (1777).
