À) EXTENSION TERRITORIALE DE L'UNION DE BERNE
L'Union Internationale pour la Protection des OEuvres Littéraires et Artistiques, comprend actuellement 4o Etats membres, qui sont :
L'Allemagne, à partir de l’origine (5 décembre 1887).
bo LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D'EXÉCUTION
L'Australie, à partir du 14 avril 1928 (x).
L’Autriche, à partir du 1°” octobre 1920.
La Belgique, à partir de l'origine.
Le Brésil (Etats-Unis du), à partir du 9 février 1922.
La Bulgarie, à partir du 5 décembre 1921.
Le Canada, à partir du ro avril 1928.
Le Danemark, avec les îles Féroë, à partir du 1° juillet 1903.
Dantzig (Ville libre de), à partir du 24 juin 1922.
L'Espagne, avec colonies, à partir de l'origine.
L'Esthonie, à partir du 9 juin 1927.
La Finlande, à partir du 1° avril 1928.
La France, Algérie et colonies, à partir de l'origine.
La Grande-Bretagne, à partir de l’origine.
Colonies, possessions et certains pays de protectorat, à partir de l’origine et du 1° juillet r912.
Palestine (pays placé sous le mandat de la Grande-Bretagne), à partir du 21 mars 1924.
La Grèce, à partir du 9 novembre 1920.
Haïti, à partir de l’origine.
La Hongrie, à partir du 14 février 1922.
L'Inde Britannique, à partir du 1° avril 1928.
Irlande (Etat libre d’), à partir du 5 octobre 1923.
L'Italie, à partir de l’origine.
(1) L'Australie a fait partie de l’Union dès l’origine, en tant que fragment de l’Empire britannique. La date du 14 avril 1928 est celle à partir
de laquelle ce dominion est devenu un pays unioniste contractant,
Le Japon, à partir du 15 juillet 1899.
Liechtenstein, à partir du 30 juillet 1937.
Le Luxembourg, à partir du 20 juin 1888.
# . Le Maroc (zone française), à partir du 16 juin 1917. Monaco, à partir du 30 mai 1889.
La Norvège, à partir du 13 avril 1896.
: La Nouvelle-Zélande, à partir du 24 avril 1928.
| Les Pays-Bas, à partir du 1° novembre 19724
E Indes Néerlandaises, Curaçao et Surinam, à partir du
er
DVD T0:
La Pologne, à partir du 28 janvier 1920.
Le Portugal, avec colonies, à partir du 29 mars 1g1r. La Roumanie, à partir du 1° janvier 1927.
Le Siam, à partir du 17 juillet 193r.
Se = S >
La Suède, à partir du 1° août 1904.
- La Suisse, à partir dé l’origine.
< La Syrie et République Libanaise (pays placés sous le mandat de la France), à partir du 1° août 1y24. É # La Tchécoslovaquie, à partir du 22 février 1927. La Tunisie, à partir de l’origine.
L'Union Sud-Africaine, à partir du 3 octobre 1928. Sud-Ouest Africain (pays placé sous le mandat de l’Union Sud-Africaine), à partir du 28 octobre 1931.
La Yougoslavie, à partir du 17 juin 1930.
La Cité du Vatican, à partir du 12 septembre 1935. La population totale de ces divers pays peut être estimée
à un milliard d’âmes.
Mais ces Etats n’ont pas tous adhéré à toutes les conven- : tions qui ont suivi et revisé celle de Berne : la Convention de Berne du 13 novembre 1908 ; la Convention de Rome du 2 juin 1928.
En effet, sur les quarante pays qui actuellement font partie de l’Union de Berne, vingt-neuf ont adhéré maintenant à l'acte de Rome. Ce sont les pays suivants :
L'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Danemark, Dantzig (ville libre), l'Espagne, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, la Grèce, l’Inde Britannique, l'Italie, le Japon, le Maroc (zone française), Monaco, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Suisse, la Syrie et République Libanaise, la Tchécoslovaquie, la Tunisie, la Cité du Vatican,
H n'y a donc que onze Etats restant liés aux stipulations de la Convention de Berlin. Ce sont les pays suivants : Autriche, Esthonie, Etat libre d'Irlande, Haïti, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, Roumanie, Siam, Tchécoslovaquie, Union Sud-Africaine.
Ces onze Etats pourraient d’ailleurs adhérer à l’Acte de
Rome : leur législation interne ne s’y opposerait pas.
