JULY

Président : M. RIPERT, professeur.

Suffragants : M. MOREL, professeur.

| M NIBOYET, professeur.

LES PRESSES MODERNES 45, Rue de Maubeuge, PARIS

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Introduction

1. — Possession et détention. — La possession d’une chose, c’est, au sens le plus général de cette expression dans notre droit, « l’état de fait qui consiste à détenir une chose « d’une façon exclusive et à accomplir sur cette chose les « mêmes actes matériels d'usage et de jouissance que si on « en était propriétaire » (1). Dans un sens plus précis, on qualifie seul de possesseur celui qui au corpus joint l’animus domini, celui qui possède à titre de propriétaire, aux termes des articles 2228 et 2229 du Code Civil, et on appelle détention ou possession précaire le simple fait pour une personne de tenir une chose sous sa puissance.

Le terme « possession précaire » n’a plus à l’heure actuelle le même sens qu’en droit romain. En droit romain il existait un contrat spécial de précaire, contrat innommé, en vertu duquel le propriétaire abandonnaït entièrement son bien au précariste, tout en se réservant la faculté de le re-

prendre à première réquisition. Vis-à-vis de tous, sauf du

(1) PLANIOL, RIPERT, PICARD, n° 143, P. 154.

propriétaire, le précariste était protégé comme un véritable possesseur ; le vice de sa possession était relatif (2).

Il n’en est plus de même aujourd’hui; le possesseur précaire est celui qui ne réunit pas l’animus au corpus. Le défaut d’animus n’est pas un vice de la possession; l’animus est un des éléments constitutifs de celle-ci; sans lui elle n'existe pas; son absence peut être invoquée par tous.

2. — L’animus. — Mais qu'est-ce que l’animus dont la présence distingue la possession de la détention ? Sa nature a été extrêmement discutée. Le Code Civil exige une possession « pour soi, et à titre de propriétaire » (3), le Code de Procédure Civile une possession « à titre non précaire » (4). Les auteurs définissent l’animus, soit l’intention d'exercer un droit réel, soit le fait pour le possesseur de ne pas avoir un titre incompatible avec l’idée qu'il est titulaire du droit qu'il exerce. C’est là une controverse célèbre et la doctrine et les Codes se partagent entre la théorie subjective de Savigny, qui oppose l’animus domini à l’animus detinendi, et la théorie objective de Ihering, qui considère l'intention comme implicitement contenue dans le pouvoir de fait sur la chose, et se préoccupe uniquement de la causa possessionis.

(3) Cuo, Manuel des Institutions juridiques des Romains, 1017, p. 804. HR Manuel élémentaire de droit romain, 7° édition, .1924,

(3) Art. 2229 et 2230, C. civ.

(4 Art. 23, C. Proc. Civ. Q

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3. — Définition de la détention. — Tout le monde se trouve d’ailleurs d’accord sur la définition de la détention; les partisans de la théorie subjective, tels MM. Aubry et Rau (5) déclarant que « les simples détenteurs sont légale- « ment réputés n’avoir pas l’animus sibi habendi » définissent les détenteurs, comme les partisans de la théorie objective : « ceux qui, détenant une chose en vertu d’une conven- « tion ou d’une qualité d’après laquelle ils sont obligés de « la restituer, à l’expiration du terme fixé par la convention « ou lors de la cessation de leur qualité, la possèdent pour « le compte d’autrui » (6).

C’est pourquoi, il est relativement simple d'établir la. liste des détenteurs; on distingue, d’une part, ceux qui sont des détenteurs vis-à-vis du propriétaire de la chose, mais prétendent exercer sur elle un droit réel propre, qu’il est possible de posséder, et bénéficient en conséquence de la protection possessoire : ce sont l’usufruitier, l'usager, le créancier gagiste, le superficiaire, l’emphytéote d’après la jurisprudence (7). D'autre part il y a les détenteurs qui ne peuvent prétendre sur la chose à aucun droit réel susceptible de possession, tels le locataire, le précariste, le commodataire, le dépositaire, le séquestre, le mandataire conventionnel, les administrateurs légaux et judiciaires, etc... (8).

(5) 5° édition, t. II, $ 177 et sq.

(6) AuBry et RaAu, loc. cit., ( 180.

(7) Civ. Cass. 26 juin 1822. S. 1822, 1, 362. Bournizien-Dubourg c/

Despagnac. Observations du conseiller Briquet.

(8) DE FoLLEviLe, De la possession précaire. Revue pratique de droit français, t. 38 (1874) — 2 — PLANIOL, RIPERT et PICARD, n° 161.

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4. — Protection de la détention. — Mais la divergence des définitions de l’animus entraîne des conséquences bien plus considérables en ce qui concerne la protection du possesseur ou du détenteur lorsqu'ils sont troublés ou évincés.

Le droit civil français ne protège pour elle-même que Ia possession. Le corpus est insuffisant, l’animus est nécessaire non seulement pour l’acquisition de la propriété par la possession prolongée pendant un certain temps, mais encore pour la protection du possesseur.

Au contraire, certaines législations étrangères, tel le droit allemand, partant d’un point de vue purement objectif, protègent celui qui exerce le pouvoir de fait sur la chose sans se préoccuper ni de son intention, ni de son titre; elles ne se préoccupent de ce titre que lorsque des conflits de droits se produisent, en matière de propriété et de prescription. Mais tant qu'il ne s’agit que de protéger un exercice de fait contre un trouble de fait, à quoi bon faire intervenir une intention que l’on est d’ailleurs obligé de présumer ?

C'est cependant la conception de la législation française. Aux termes de l’article 23 du Code de Procédure Civile, « les « actions possessoires ne seront recevables qu’autant qu’elles « auront été formées... par ceux qui.… étaient en posses- « Sion... à titre non précaire. » Ainsi seul le possesseur véritable troublé dans sa jouissance ou menacé de trouble peut

agir en complainte ou en dénonciation de nouvel œuvre. Le

détenteur, tel le fermier, est obligé d’agir contre le propriétaire, si celui-ci doit lui assurer une détention paisible en vertu du contrat de bail, et le propriétaire seul peut recourir contre l’aulteur du trouble. Cascade de recours bien inutile, bien longue et bien coûteuse, pour un trouble de fait souvent . plus agaçant qu’important, alors surtout que tous les droits

des parties au pétitoire sont réservés.

5. — Effets de la détention d’après la jurisprudence. — Mais est-il rigoureusement exact de dire que la détention ne produit aucun effet dans notre droit ? Si en elle-même la loi l’ignore, la jurisprudence développant des principes généraux a accordé au détenteur une certaine protection (0). D’une part, elle lui reconnaît assez libéralement le droit de rétention, lorsqu'il se trouve créancier du propriétaire de la chose et qu’il existe un lien entre la créance et la chose détenue. D'autre part, en vertu du principe « Spoliatus ante omnia restituendus », dans l’intérêt de l’ordre public plus que dans le sien, le détenteur peut se faire réintégrer dans la détention d’une chose dont il a été dépouillé injustement. Malgré l'opposition d’une grande partie de la doctrine, malgré les termes de l’article 23 du Code de Procédure Civile, la jurisprudence lui accorde la réintégrande quand il a été évincé d’un immeuble par violence ou voie de fait, et une revendication de la détention, véritable réintégrande mobilière, quand

(9) AuBry et RAU, $ 177. — PLANIOL et RIPERT, PICARD, n° 163.

une perte ou un vol l’ont privé de la détention d’un meuble. C'est cette jurisprudence, — qui, dans le cas le plus équitable, tend à rapprocher le droit français du Code Civil allemand, — qui fait l’objet de la présente étude.

Enfin, en dehors de la protection judiciaire, le détenteur peut se défendre contre les actes d'agression commis sur la chose détenue ; il a le droit de légitime défense (10).

6. — La détention du domaine public. — Y1 faut mettre complètement à part une catégorie particulière de détenteurs, les détenteurs d’une parcelle du domaine public. La jurisprudence les traits en possesseurs précaires, au sens de ce mot en droit romain. Car, s’il est essentiel de maintenir l’affectation du bien à sa destination publique, il n’y a aucun intérêt à avantager un particulier vis-à-vis d’un autre particulier entre lesquels ne se débattent que des intérêts purement privés. [I en résulte que « l’exception de domanialité « ne peut être soulevée qu’au nom et dans l'intérêt de l'Etat, « du département, de la commune (11) ». Vis-à-vis de tous autres, le détenteur d’une parcelle du domaine public est considéré comme possesseur et protégé comme tel. Le vice de sa possession est purement relatif.

Sur le terrain des principes, cette jurisprudence pourrait être critiquée; le défaut d’animus n’est pas un vice, mais

(10) Art. 227 C. Civ. allemand. Comp. art. 322, 328, 320, C. Pén. (x1) ViEL. De l’emploi de l’action possessoire à l’occasion des dépendances du domaine public, Thèse, Province, 1907, p. 71.

l'absence d’un élément constitutif de la possession. Cette jurisprudence est néanmoins assez heureuse, et l’on peut regretter que les termes formels de l’article 23 du Code de Procédure Civile aient empêché qu’elle s’étende aux autres détenteurs.

7. — Plan. — A l'heure actuelle ceux-ci ne sont protégés judiciairementt en cas d’éviction que s’ils ont été évincés par violence d’un immeuble, par vol d’un meuble. Dans Te premier cas, ils ont à leur disposition une action possessoire de la compétence du juge de paix, la réintégrande; dans le second, une véritable action en revendication. Nous allons étudier successivement dans deux parties :

I. — La protection judiciaire du détenteur d'immeuble évincé.

II. — La protection judiciaire du détenteur de meuble évincé. |

RCE U É RS

PREMIÈRE PARTIE La protection judiciaire du détenteur d'immeuble évincé

Le détenteur d'immeuble peut être évincé soit régulièrement, en vertu d’un jugement, d’une expropriation, d’une ioi; soit irrégulièrement par violence ou voie de fait. Il ne peut certes être protégé contre une éviction régulière; mais malgré les termes quasi-généraux de l’article 23 du Code de Procédure Civile qui n’accorde les actions possessoires qu'aux possesseurs non précaires, la jurisprudence accorde la réintégrande aux détenteurs évincés par violence ou voie de fait.

Nous allons étudier dans trois chapitres : 1° si c’est à bon droit que la réintégrande est accordée aux détenteurs; 2° quels détenteurs sont protégés et contre quels actes de violence; 3° quels sont pour le détenteur les effets de la

réintégrande.