CHAPITRE PREMIER

Existence de la réintégrande et protection du détenteur par la réintégrande

Sur l’existence et les conditions d'exercice de la réintégrande de très vives controverses se sont élevées. En effet, les textes étaisnt imprécis, les précédents historiques discutés; et un siècle d’une jurisprudence constante de la Cour de Cassation n’a pu encore établir l’accord de toute la doctrine ni de tous les tribunaux.