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ralisée. Or, en droit romain (1) un certain nombre de détenteurs de meubles étaient protégés par les interdits. On ne distinguait pas les détenteurs de meubles des détenteurs d’immeubles. Mais alors qu'était protégé le détenteur d’immeubles qui avait le bien en main au moment de l’éviction, le détenteur de meubles pour profiter des interdits devait avoir eu le bien en main pendant la majeure partie de l’année qui avait précédé l’éviction. L’action de force, puis la réintégrande protégèrent le détenteur de meubles.
Ce triomphe de la revendication fut suivi de près par une réaction, car il ruinaïit la sécurité du commerce. D'abord réduite à une durée de trois ans après le vol, la revendication fut supprimée toutes les fois que le propriétaire avait confié sa chose à une personne qui en avait irrégulièrement disposé. La revendication ne fut maintenue au xvin® siècle qu’en cas de perte ou de vol. C'est alors qu’apparaît dans Bourjon, commentant la jurisprudence du Châtelet de Paris, l’adage célèbre : « En fait de meubles, possession vaut titre ». Nous ne Savons pas si, à cette époque, le détenteur pouvait revendiquer le meuble perdu ou volé; la réintégrande n’était plus accordée qu’au détenteur d'immeubles.
50. — Le Code Civil. — Le Code civil a suivi fidèlement les précédents historiques ; il n’a maintenu la revendication que dans le cas de perte ou de vol. A-t-i! voulu accor-
(1) Cf suprà n° 11. "é
der cette action au détenteur ? C'est peu probable. Voici, en effet, le texte de l’art. 2270 :
« En fait de meubles, la possession vaut titre.
« Néanmoins celui qui a perdu ou auquei il a été volé. « une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à comp- « ter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains « duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient ».
L’intention manifeste du texte est d'accorder la revendication au possesseur de meubles, c’est-à-dire au propriétaire. Néanmoins, la jurisprudence, prenant isolément le second alinéa de l’art. 2270, à déclaré : « celui qui a perdu ou au- « quel il a été volé une chose peut la revendiquer. » « Celui qui » est un terme général; il peut désigner le détentsur
comme le possesseur. Le détenteur peut donc revendiquer.
51. — La loi du 15 juin 1872. — Le droit commun protégeait d’une façon insuffisante les propriétaires de titres au porteur contre le vol; il ne les protégeait pas du tout contre l’abus de confiance ou l’escroquerie. En fait les titres volés étant presque toujours négociés en Bourse, le propriétaire devait rembourser au porteur de bonne foi la valeur intégrale du titre, ce qui rendait la revendication inutile.
C’est pourquoi, après les incendies et les pillages de 1870-71, la loi du 15 juin 1872, modifiée depuis par la loi du
8 février 1902, institua un régime nouveau de protection pour
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les propriétaires de titres au porteur. Voici comment est rédigé son article premier : « Le propriétaire de titres au por- « teur qui en est dépossédé par quelque événément que ce « soit, peut se faire restituer contre cette perte, dans la me- « sure et sous les conditions déterminées dans la présente « loi. » Ici le texte est formel; il n’accorde la revendication qu’au propriétaire. Cependant, une partie de la jurisprudence et certains auteurs onf tenté de passer outre, et de l’accorder au détenteur.
