Effets de la bonne foi. — Le possesseur de bonne

foi poursuivi en revendication par le détenteur volé aura,

(o) La Règle morale dans les obligations civiles, n°* 157 et sq. (10) RIPERT, loc ci.

par comparaison au possesseur de mauvaise foi, un double avantage : d’une part l’action sera soumise à la prescription de trois ans, délai qui court du jour du vol. Ce n’est pas un délai de prescription, mais de déchéance, qui n’est pas suspendu par suite de l’incapacité du volé.

D'auire part, aux termes de l’art. 2280 du Code Civil le revendiquant doit rembourser au possesseur de bonne foi le prix d'acquisition de la chose volée, s’il l’a acquise dans une foire, un marché, une vente publique, ou chez un marchand vendant des choses pareilles. Cette disposition donne au commerce une très grande sécurité. Elle est extrêmement ancienne; on la rencontre déjà dans les Etablissements de

Saint-Louis, et chez Beaumanoir.

70. — 3° Revendication exercée conire ur créancier £agiste. — Il arrive parfois que le voleur, au lieu de vendre les meubles volés, les donne en gag:, et que le détenteur volé les revendique entre les mains du créancier gagiste. Il y a alors plusieurs situations à distinguer.

Tout d’abord le nantissement peut être régulier ou irrégulier. Si le nantissement est irrégulier, par exemple s’il n’a pas été accompagné des formalités nécessaires pour qu'il soit valablement constitué, il n’a pu « conférer au détenteur « qu’une possession précaire inefficace pour équivaloir à un « titre et pour lui attribuer le bénéfice de l’action créée par

« l’art. 2279 du Code civil ». Dans ce cas, le créancier ga-

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giste ne peut avoir plus de droit que l’emprunteur, auteur du vol ou de l’abus de confiance, pour le compte duquel il possède et contre lequel l’action en restitution est évidemment ouverte (11). La revendication aura donc les mêmes caractères que quand elle sst exercée contre le possesseur de mauvaise foi.

Si le nantissement est régulier, le créancier gagiste peut être de bonne ou de mauvaise foi. S'il est de mauvaise foi, il sera traité comme dans l’hypothèse précédente. Mais s’il est de bonne foi, sera-t-il traité comme le possesseur de bonne

foi ? Malgré j’opposition d’une partie de la doctrine, la jurisprudence permet au créancier gagiste d’opposer au revendiquant la règle de l’art. 2270, 1°.

Il est certain d’autre part que le volé n’a d’action contre lui que pendant le délai de trois ans, étant donnés les termes généraux de l’art. 2270, 2°. Mais peut-il, s’il! est de bonne foi, demander au volé la restitution de ses avances, ou tout au moins demander à garder les titres jusqu'au remboursement, problématique, de celles-ci ?

Il y a un arrêt de la Cour de Cassation en sens contraire (12). Un voleur avait déposé des titres volés dans une grande banque en garantie des avances qu'eile lui avait consenties. Le volé avait revendiqué les titres, et son action fut

accueillie malgré l’opposition de la banque qui demandait à

(11) Civ. Cass., 28 mars 1880. Civ. 5 janvier 1872, précités. (1x2) Civ. Rej., 11 mai 1808. S. 1808, 1, 481, note TISSIER.

rétenir les titres jusqu’au remboursement de ses avances. « Attendu que la‘disposition exceptionnelle édictée par l’art. « 2280 du Code Civil, est restreinte par les termes mêm®s « de cet article à l’acheteur ; qu’elle ne saurait, dès lors, être « étendue au créancier gagiste. » Le principe posé par cet arrêt a été critiqué par la doctrine (13), qui voit dans les art. 2250 et 2280 « un exemple dont les différentes parties se « tiennent et s’enchaïînent. » L’intention d:s rédacteurs du Code Civil était pzut-être de ne protéger que l'acheteur; mais dès lors qu’on étend l’un des textes au créancier gagiste, il convient de lui étendre également l’autre par une interprétation libérale.

Par ailleurs les auteurs reconnaissent que les conditions requises pour l'application de l’art. 2280 ne se trouvaient pas réunies dans l'espèce soumise à la Cour de Cassation, et ne pourront en fait se trouver réunies qu’assez exceptionnellement. En effet la seule des hypothèses prévues par l’art. 2280 qui puisse se présenter en matière de gage, c’est celle du prêt à un marchand remettant en gag2 des marchandises pareilles à celles se trouvant dans son magasin. Au point de vue spécial des prêts sur titres, on ne saurait considérer les établissements de crédit comme des marchés publics destinés à ces opérations. La jurisprudence a décidé, dans des

espèces voisines, que les bureaux des changeurs ne sont pas

(13) Note TISSIER, précitée. — PLANIOL, RIPERT, PICARD, n° 390.

des marchés publics au point de vue de l'achat des valeurs, let que, par suite, les changeurs n'étaient pas fondés à invoquer l’art. 2280. On ne peut davantage soutenir qu’une maison de banque est un marché public pour les prêts sur titres. Selon M. Tissier (14), « l'expression de marché ne peut

« s'appliquer qu’à des achats et à des ventes. »

71. — 4° Revendication exercée contre le véritable propriétaire. — Il est douteux que le propriétaire qui reprendrait par vol les m2ubles loués ou déposés ou retenus par un créancier en dehors d’une constitution de gage expresse commettrait un vol, au sens pénal du mot. Seul le débiteur qui reprend par vol ou manœuvres frauduleuses les objets par lui donnés en gage, commet le délit de détournement de gage prévu par l’art. 400, 5° alinéa, du Code Pénal {15). Mais il est passible d’une action civile en dommages-intérêts, et d’une action en exécution ou résolution du contrat.

Le détenteur, locataire, créancier rétenteur, etc..., pourrait-il également revendiquer le meuble détenu contre le propriétaire du meuble ou contre ses ayants-cause ? Il est impossible de baser cette action sur l’art. 2279, 2°, puisqu'il n’y a pas eu vol. D'autre part, ie contrat de dépôt, louage, etc... n’a pas conféré au détenteur un droit réel complet, opposable à tous. Si le propriétaire n'avait pas exécuté pri-

(14) Note précitée.

(15) Grenoble, 13 août 1908. S. 1909, 2, 269. Lanza.