SECTION III. — CONTRE QUI LE DÉTENTEUR PEUT-IL AGIR EN REVENDICATION

Le détenteur peut agir en revendication contre le posesseur actuel du meuble volé, qu’il soit de bonne ou mauvaise

foi. I] peut le revendiquer entre les mains d'un créancier

(s) Cf les arrêts cités par MM. PLANIOL, RIPERT, PICARD, n° 390.

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gagiste; mais le pourrait-il même si c'était le propriétaire qui avait repris par un vol la possession de sa chose ?

67. — 1° Revendication contre un possesseur de mauvaise foi. — En premier lieu le détenteur évincé peut agir en revendication contre un possesseur de mauvaise foi du meuble volé. En effet le possesseur de mauvaise foi ne peut invoquer l’art. 2279 du Code Civil. Ce possesseur de mauvaise foi peut être, soit le voleur lui-même, soit un recéleur ou un sous-acquéreur quelconque qui a acquis le meuble en connaissant son origine frauduleuse. Le détenteur pourra le revendiquer entre ses mains pendant trente ans. Ce n’est pas le délai de prescription de l’action pénale, parce que le détenteur n’exerce pas l’action civile, personnelle, en réparation du préjudice subi du chef du vol, mais l’action réelle (6). Et il en est ainsi même si le voleur a cessé de posséder la chose litigieuse par fraude, pour échapper à la revendication ; en pareil cas la Cour de Cassation a décidé que le défendeur devait être réputé avoir encore la possession (7). C'est admettre dans notre droit l'exercice de la revendication contre les ficti possessores, et notamment contre celui qui dolo desiit possidere ante litem contestatam, contre celui qui, ayant été posseSSeur, a cessé de posséder par dol, même avant l’exercice de l’action en revendication contre lui. Cette (6) Civ., 7 février 1010. D. 1910, 1, 201. Note NAST. S. 1910, 1, 225.

Note LYON-CAEN, PLANIOL, RIPERT, PICARD, n° 392, (7) Civ., 7 février 1910, précité,

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solution, admise en droit romain, au moins au Bas-Empire, avait survécu dans nôtre ancien droit (8). Elle offre de grands avantages pratiques ; en effet les meubles, et spécialement les titres au porteur, se transmettent et se dissimulent avec une si grande facilité que le propriétaire ne pourrait à coup sûr exercer une revendication. Si le possesseur de mauvaise foi s’est débarrassé des meubles volés, il ne sera condamné qu'à des dommages-intérêts; néanmoins l’action du volé ne sera pas considéré comme une action civile, mais comme une re-

vendication ne se prescrivant que par trente ans.

68. — 2° Revendication exercée contre un possesseur de bonne foi. — Lorsque le détenteur évincé agit contre un possesseur de bonne foi, l’action change de caractère. En effet le possesseur de bonne foi normalement est protégé par la règle de l’art. 2270 : « En fait de meubles, possession vaut titre ». C’est une exception que la possibilité de revendiquer contre lui en cas de vol. Aussi va-t-il avoir une situation meilleure que le possesseur de mauvaise foi.

I y a là un des nombreux exemples du rôle de la morale dans le droit. On dit parfois, surtout dans la conception germanique du droit, que le droit doit s'occuper des actes et non des intentions, que l'emploi régulier des formes techniques par les sujets de droit couvre les intentions de leurs

auteurs. [1 n’en est pas ainsi dans notre droit. « Qu'il s’a-

(8) POTHIER. Traité du droit de domaine de propriété, n° 306.

« gisse, écrit M. Ripert (0), de l’acquisition des fruits, du « paiement des créances, de la transmission de la propriété « des meubles, de l’usurpation des immeubles, des construc- « tions élevées par le possesseur, de la validité des actes ac- « complis par le propriétaire apparent, dans d’autres cas « encore, la loi ou les tribunaux font une distinction entre « celui qui a agi de bonne foi, et celui qui, connaissant le « vice de sa situation ou de son titre, doit, à cause de mau- « vaise foi, être plus défavorablement traité. »

La bonne foi est présumée, la règle posée par art. 2268 du Code Civil étant considérée par la jurisprudence comme un principe général, qu’elle a appliqué notamment en matière mariage putatif. Il s’agit de punir la mauvaise foi quand elle est prouvée, et non de récompenser la bonne foi, considérée comme étant la règle normale. Certes la sécurité des relations commerciales tend de plus en plus à faire prévaloir la forme sur le fond, mais la forme n’est pas le fond. « L'évolution du droit civil ne tend nullement à éliminer la « recherche de l'intention » (10). On pourrait en trouver des exemples dans la jurisprudence qui s’est formée en matière

d’abus des droits et de cause immorale.