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Section I. — Les textes

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49. Historique. — 50. Le Code Civil. — 51. Loi du 15 uin 1872.

Section II. — La jurisprudence .................. 52. Plan. — 53. $ 1. Droit commun applicable à tous les meubles perdus ou volés. — 54. Revendication et saisie-revendication. — 55. $ 2.

Régime spécial des titres au porteur perdus ou volés.

Pagés

Déchon lil "La doctrine Re.

56. $ 1. Droit commun applicable à tous les meubles perdus ou volés. — 57. & 2. Régime spécial des titres au porteur perdus ou volés. — 58. Opinion extensive de la loi de 1872. — 59. Critique.

CHAPITRE II. — Conditions d'exercice de la revendication par le détnteur de meubles volés ........ 60. Plan.

Section I. — Caractères de la détention protégée .... 61. Détention actuelle. — 62. Durée de la protection. — 63. Qualités de la détention.

Section II. — Dépossessions contre lesquelles le déten- FOURS DOC DÉS 70 lan de dresse ca 2