TRANSMISSION DU DROIT D'AUTEUR

Section Ire.

Transmission à cause de mort.

76. Enonciation du principe de la transmission à cause de mort. — 77. La transmission des droits aux héritiers et le a droit de la personnalité ». — 78. Le droit de modification des héritiers. — 79. Le droit de publication des héritiers. — 80. L’exécution forcée à l'égard des héritiers. — 81. Conclusion. —. 82. Situation des cohéritiers...... RE A A AA Etes JE die 108

Section II.

Transmission du droit d’auieur entre vifs.

83. Transmission totale et transmission partielle. — 84. Le droit d’auteur objet d’un contrat. — 85. a totale. — 86. Transmission partielle. ....:.,.....:. NE EDS NES LE

4 o droit 5 dr. és œuvres anonymes. — 91. Durée du droit. œuvre d'une société ou d’une personne morale. 0

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5) des actions de ul et de que droit.

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