‹ La Protection juridique des œuvres littéraires et musicales: en droit allemandChapitre 39 sur 40 · LES DROITS D'EXPLOITATION DE L'ŒUVRE · texte numérisé non relu

LES DROITS D'EXPLOITATION DE L'ŒUVRE

62. Objet du cinquième chapitre. — 63. Enumération des droits d'exploitation de l’œuvre. — 64. Le droit de reproduction (Traduction du $ 15). — 65. Définition de la reproduction ; la reproduction pour l’usage personnel. — 66. Les exceptions à la prohibition de reproduire les œuvres d'autrui ; «) les actes administratifs, $) les conférences et les discours, y) les articles de journaux, à) les « Schriftwerke », €) les pa-. roles d’une œuvre musicale, #) les compositions musicales et les illustrations. — 67. Le droit de diffusion; définition. — 68. La diffusion professionnelle. — 69. Le prêt et la location d’une œuvre. — 70. Le droit de communication. — 71. Le droit de représentation. — 72. La représentation publique: définition. — 73. L'objet du droit de représentation: œuvres scéniques et œuvres musicales. — 74. Exceptions au droit de représentation musicale. — 75. Le droit d'exposition ... 86

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