Au cours de la guerre, le besoin d'augmenter la {e
___ importalions et assurer du fret disponible, provoqua un mouvement législatif favorable aux travailleurs ruraux.
La loi du 21 août 1947 assure aux fermiers un prix minimum
- production de blé en Grande-Bretagne, jour diminuer Îles
#4 2 pour le blé et l'avoine, les protège contre une augmentation
4 de fermage el assure aux ouvriers agricoles un minimum de
4 salaire.
“4 IL existe un Conseil des salaires, composé de patrons et 4 d'ouvriers en nombre égal et de pérsonnes désignées par le
+ ministère de l'Agriculture. Le nombre de ces personnes
Be désignées par l'administralion ne peut êlre supérieur au
quart du total des membres.
__ Le salaire fixé varie avec la calégorie de travailleurs et la
région où s'effectue la ‘culture. La rétribution minima doit
Carrère - 1
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être équivalente au moins à 25 schellings par semaine pour un ouvrier normal.
Il est possible de présenter des objections au tarif fixé; le conseil peut le modifier.
Le chef d'exploitation qui paie un salaire inférieur au salaire minimum déterminé est soumis à une amende (1).
Si des salaires sont dus, le tribunal peut en ordonner Île versement et examiner aussi les réclamations des ouvriers au sujet de rémunération de leur travail pour les ouvrages à la tâche.
Des fonctionnaires assurent l'exécution des enquêtes sur
les plaintes et veillent à l'application de la loi.
Le salaire en nature est susceptible d'appréciatiôns diver-
ses ; un arrêlé du Conseil des salaires agricoles du 6 septembre 1918 énumère les allocations dont il faut tenir compte :
4° La valeur doit être comptée au prix du gros courant payé aux producteurs pour le lait, y compris le lait écrémé ou séparé et les prmmes de terre :
2° Le logement qui n’est pas considéré comme insalubre a sa valeur fixée hebdomadairement par le Comité de district ;
3° On ne peut comprendre dans la valeur du: repas servi aux ouvriers les boissons alcooliques;
4° La valeur de l'habitation et du jardin (concession gratuile ou location) est aussi fixée si le service d'hygiène ne considère pas celte habitation trop dangereuse.
Eu 1918, le Comité des salaires avait fixé le salaire minimum des filles en Angleterre et dans le PAYS de Galles à 0-fr. 25 pour celles de moins de 14 ans el à 0 fr. 50 pour les femmes de 18 ans et plus à l'heure de travail (2).
(1) Bullelin du ministère du Travail, octobre 1917, p. 564, (2) Bullelin du minislère du Travuil, décembre 1918, p. 589.
pp
4 Une autre conséquence de la guerre, en Angleterre, fut
4 l’organisation de l'emploi des femmes en agriculture. Il était
, nécessaire « d'augmenter la production des denrées agricoles
alimentaires dans chaque village » et de donner aux femmes les connaissances nécessaires de culture. |
= Chaque comté élait divisé en un certain nombre de dis-
tricts. Chaque district avait un représentant et la réunion de
ces représentants formait le Conseil de comté.
Ces représentants avaient pour auxiliaires des agents de village qui effectuaient des visites à domicile et relevaient le nom des personnes qui acceptaient de travailler. *
Les listes ainsi dressées étaient communiquées aux fermiers ou aux bourses du travail.
. Gelte aclion par les fonctionnaires de l'administralion était ‘complétée par des conférences sur l'utilité du travail agricole 7 par la distribution de certificats ou de brassards officiels aux armes royales.
« Par rapport à juillet 1914, le nombre des ouvrières des champs a augmenté de 40 p. 100 en Angleterre et dans le pays de Galles; il a diminué de 6 p. 100 en Écosse. Dans l'ensemble, l'augmentation ressort à 25 p. 100 en 1916 (1).
11, — Cerlaines saisons, particulièrement défavorables, créent en agriculture un chômage forcé dont l'amplitude ne. eut être prévue. De plus, l'atelier du sol ne nécessite pas. un (ravail indispensable pour ous les éléments qui le composent. Le propriétaire, dans le cas de baisse excessive de denrées agricoles ou de hausse considérable du prix de la main-d'œuvre, peut négliger certaines cultures, les abandonner stelles sont annuelles et ne travailler que la parlie
(1) Bullelin du minislère du Travail, décembre 1916, p.555,
de ses terres qui donne un revenu productif. Cette inaction agricole se remarque surtout dans les périodes de crises. De ce fait, un grand nombre de {ravailleurs fixés sur une région déterminée souffrent du chômage prolongé.
En Iéalie, cette situation, provoquée par la hausse subite des salaires, a donné naissance à un mouvement d’associalion d'ouvriers agricoles qui prend une très forte extension.
L'État italien, pour éviler les conflits et encourager les (travailleurs ruraux, à pris la direction de ce mouvement coopératif agraire dont l'élément principal est le /ermage collectif. |
Les formes de cette organisation de culture sont diverses :
1° Les journaliers agricoles se réunissent en groupés et © forment un contrat de participation agraire (parlitanza collectiva) avec le chef d'exploitation. =
Ces ouvriers s'engagent à effectuer les travaux nécessaires à la culture et à la récolte. Ils reçoivent en rémunération de Jeur travail une partie des produits du sol cultivé
L'association ouvrière agricole se réunit en certaines occasions pour examiner les causes d'expulsion, approuver les
‘comptes, procéder à la nominalion des administrateurs.
[l existe des commissaires des comptes el des organismes fédéraux qui unissent les diverses associations de journaliers agricoles:
Tous les sociétaires ont droit de vote aux assemblées, Pour êlre sociétaire, il faut être salarié au moins la moitié de l'année. |
2° Une association d'ouvriers agricoles prend à bail un grand dontaine et le donne à loyer par petits lots à ses sociélaires. ,
Le locataire du lot a toute liberté pour diriger son travail et organiser sa culture.
L'administration de la société est considérablement $im- - plifiée, elle consiste principalement à recouvrer le loyer de chaque lot. : é 3° La ligue de journaliers prend à bail un domaine et l'exploite sans le diviser entre ses sociétaires. Dans ce système d’exploitalion unique, un personnel fixe, dirigé par un technicien, assure les opérations de culture générale. L’ensemble des sociétaires forme le personnel mobile de l'exploitalion et accomplit les travaux particuliers exigés par les améliorations à effectuer ou les récoltes à recueillir. 4 Enfin l’encouragement de l'État italien à ce mouvement de coopéralives agraires s'est manifesté surtout par le décret-loi du 27 septembre 1917. Certains biens domaniaux sont eédés à ferme à des associations de travailleurs agricoles. — Des facilités sont accordées pour les capitaux à fournir comme caution de garantie des obligations à assumer par les sociétés envers l'État. La durée du bail est augmentée ét le chiffre du fermage n’a pas de minimum (1} Un décret du 23 août 1917 a élendu aux agriculteurs . l'obligation de l'assurance contre les TRE pour les is sonnes âgées de 9 à 75 ans.
Ces personnes obligatoirement assurées DAQrE appartenir aux catégories suivantes :
a) Ouvriers à litre permanent ou occasionnel 2 les fermes ou forêts ; b) Petits propriétaires, métayers, locataires travaillant ordinairement leurs terres ; k e). Surveillants dans les travaux des champs et des forêts, lorsque leur salaire journalier moyen (y compris les indemnités en espèces) ne dépasse pas 10 francs.
(1) Bullelin, 1918. Institut internalional d'agriculture de Rome.
La loi détermine les conditions dans lesquelles sont établies les indemnités pour incapacité temporaire et pour incapacilé permanente. L
Une cessation de travail de dix jours est nécessaire pour donner droit à l'indemnité temporaire.
Une caisse nationale d'assurance assure l'application de [a loi. = Le royaume est divisé en districts d'assurance ; un comité spécial fixe le montant de ces cotisations pour chaque district en se basant sur la nature deS cultures, l'étendue de la récolte, le nombre d'ouvriers employés, etc. s
Au moment de l'application de la loi, le maximum des droits d'assurances à payer par hectare était de 1fr. 65 ÊÈE
| Re
III. — Le gouvernement allemand, pour atténuer l'intensité de l'exode des campagnes, a unifié les dispositions législatives des États confédérés concernant l'agriculture. = Un code spécial du travail agricole a été promulgué le 30 janvier 1919. :
Les principales dispositions de cette loi ont été résumées = par le Bulletin du ministère du Travail français (mars 1919, p- 98). | |
Heures de travail. — La journée de travail ne doit pas en moyenne excéder huit heures pendant quatre mois par an, dix heures pendant quatre autres et onze le reste du temps. Le temps nécessaire pour aller au travail et pour en revenir sera compté dans la journée ; par contre, il ne sera pas tenu compte des repos ni du temps passé à soigner les chevaux et les bœufs.
(1) Bullelin du ministère du Travail, mai 1918, p. 245.
